Berne, 21.5.2025 - Les négociateurs en chef de l'UE et de la Suisse ont paraphé l'ensemble d'accords visant à consolider, approfondir et étendre les relations bilatérales, au bénéfice des citoyens et des entreprises des deux parties. Les négociations politiques relatives à cet ensemble d'accords ont été conclues en décembre 2024.

Les accords paraphés élargiront la coopération UE-Suisse à d'importants domaines d'intérêt commun, notamment: la libre circulation des personnes; le transport aérien; le transport de marchandises et de voyageurs par chemin de fer et par route; la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité; le commerce des produits agricoles, ainsi qu'un protocole établissant un espace commun de sécurité alimentaire; l'électricité; la santé; contribution financière régulière à la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne et aux conditions et modalités de participation à l'Agence de l'Union européenne pour les programmes spatiaux. 

En outre, l'Union et les négociateurs en chef suisses ont paraphé un protocole sur la coopération parlementaire; une déclaration commune sur l'établissement d'un dialogue de haut niveau sur le vaste train de mesures bilatérales et le développement éventuel des relations bilatérales; et une déclaration commune des représentants de l'UE et de la Confédération suisse sur le niveau de partenariat et de coopération entre la fin de 2024 et l'entrée en vigueur du vaste paquet bilatéral. 

Un accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'Union, qui fait partie intégrante du même paquet, a été paraphé le 2 avril 2025. À la suite de la conclusion matérielle des négociations en décembre 2024, le paraphe d'aujourd'hui marque une avancée significative dans le renforcement de la coopération entre les deux partenaires. 

Comme prochaine étape, la Commission proposera des décisions du Conseil autorisant la signature des instruments susmentionnés et la conclusion du train de mesures, y compris l'accord sur les programmes de l'Union publié le 9 avril 2025 (accord UE-Suisse sur la participation de la Suisse aux programmes de l'Union - Commission européenne). À cette occasion, la Commission publiera les textes de tous les instruments. 

L'UE et la Suisse procéderont à la ratification du paquet conformément à leurs procédures respectives. L'UE reste pleinement déterminée à mener à bien ce processus.  

(Pour plus d'informations: Olof Gill – Tél.: +32 2 296 59 66; Ana Apse-Paese – Tél.: +32 2 298 73 48)