Dialogue de haut niveau sur la mise en œuvre du plan d'actions du Système National d'Intégrité du Bénin

Excellence, Madame le Ministre du Travail et de la Fonction Publique,

Excellence, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation,

Messieurs les Ambassadeurs, Mesdames et Messieurs les Chefs de Mission et de Coopération,

Mesdames et Messieurs les Représentants du Gouvernement et des Institutions de la République,

Mesdames et Messieurs les Directeurs de Cabinet,

Messieurs les Chefs traditionnels,

Mesdames et Messieurs les Représentants de la société civile et du secteur privé,

Monsieur le Directeur Pays de Transparency International,

Honorables invités, chers participants,

C'est avec un réel plaisir que je prends la parole ce jour au nom de l'Ambassadeur, Chef de la Délégation de l'Union européenne, à l'occasion de ce Dialogue de haut niveau sur la mise en œuvre du Plan d'actions du Système National d'Intégrité du Bénin. En effet, cette rencontre va nous permettre non seulement de dresser un bilan de ce Plan après un an de mise en œuvre par le gouvernement, mais aussi d'échanger sur les mesures à prendre dans l'avenir afin de renforcer les résultats obtenus.

La gouvernance est un enjeu essentiel à la fois pour le Bénin et pour l'Union européenne. L'Union européenne a, au fil des années, consolidé le cadre stratégique de promotion de la gouvernance dans ses relations avec les pays tiers.

L'Accord de Cotonou, signé entre les pays ACP et l'Union européenne en 2000 et révisé en 2005, fait de la bonne gouvernance un élément fondamental de notre partenariat. La bonne gouvernance des affaires publiques y est définie en son article 9 comme étant la « gestion transparente et responsable des ressources humaines, naturelles, économiques et financières en vue du développement équitable et durable ». Une gouvernance judicieuse et efficace constitue d'ailleurs un préalable au développement durable.

Dernièrement, les chefs d'État et de gouvernement africains et européens se sont retrouvés les 29 et 30 novembre 2017 à Abidjan pour le cinquième sommet Union européenne-Union africaine. La déclaration collective sanctionnant cette rencontre et exposant les priorités communes pour le partenariat UE-Afrique pour les années à venir, inclut la coopération sur la gouvernance comme l'un des quatre domaines stratégiques de coopération.

Le renforcement de la coopération en matière de gouvernance démocratique sur les deux continents, dans les domaines tels que la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux, le renforcement du rôle des institutions du secteur public, y compris l'obligation de rendre compte et la transparence, l'État de droit et la gouvernance des ressources naturelles sont des domaines prioritaires qui restent au cœur du partenariat Afrique-Europe.

Madame le Ministre,

En citant ce que le Ministre de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni a fort justement déclaré dans son interview au journal Jeune Afrique de cette semaine : "Plus qu’un engagement, la lutte contre la corruption et l'impunité représente pour nous un impératif. Pour assurer le développement du Bénin, aucune concession n’est possible". Le Bénin ne pourra pas atteindre les objectifs de développement durable d'ici à 2030 que si le pays dispose d'institutions fortes, transparentes et inclusives, basées sur des règles de droit et soutenues par le public.

Cependant, le chemin à parcourir est long et beaucoup d'efforts restent à fournir. Sans vouloir anticiper les présentations qui auront lieu cette matinée, nous ne pouvons-nous empêcher de commenter les constatations reprises dans le tableau de suivi des indicateurs liés aux recommandations prioritaires du plan d'actions de lutte contre la corruption. Sur les 29 indicateurs de ce tableau, seuls 7 ont enregistré un progrès substantiel ou un progrès partiel cette année. Si le taux des progrès réalisés peut être compréhensible en cette première année qui était celle de la mise en place et de l'opérationnalisation des organes de mise en œuvre du plan d'action SNI (étape par ailleurs indispensable), cette année 2018 sera déterminante pour plus de visibilité sur les progrès attendus.

Investir dans la lutte contre la corruption est bénéfique, car les gains sont considérables en termes de performance de l'administration, de crédibilité de l'Etat et de confiance restaurée, mais aussi en termes financiers, et là permettez-moi de citer à nouveau le Ministre Romuald Wadagni, "À ce jour,  plus de 200 milliards de F CFA (près de 305 millions d'euros) ont pu être économisés à la suite de nos opérations anticorruption ".

Au vu de ce constat, la Délégation félicite les efforts consentis par le gouvernement en faveur de la lutte contre la corruption au niveau des finances publiques en 2017. Des changements spécifiques s'observent notamment au niveau du nouveau Code des Marchés Publics y compris un renforcement des sanctions appliquées par l'Autorité de Régulation des Marchés Publics, la poursuite de la politique de dématérialisation en vue d'éviter tout contact entre usagers et agents, et l'assainissement de la base des salariés par des suspensions à l'encontre de certains agents. Le Gouvernement a également commandité un certain nombre d'audits, dont les résultats ont fait l'objet de communication en Conseil de Ministres au cours de l'année 2017.

Cependant, comme indiqué dans le rapport Open Budget Index (OBI, l'indice sur le budget ouvert) 2016, la faiblesse du système de contrôle budgétaire externe est préoccupante. Le rejet du projet de réforme constitutionnelle qui prévoyait la création d'une Cour des Comptes ne permet plus d'espérer la possibilité d'avoir une Cour des Comptes de si tôt. Les efforts devront se focaliser sur le renforcement de l'efficacité de l'action de l'actuelle Chambre des Comptes, domaine dans lequel il y a une grande marge de manœuvre, le renforcement de la transparence au niveau des marchés publics, des contrats de partenariat public-privé mais aussi au niveau de la publication des audits réalisées par l'Etat et la Chambre de comptes.

La Délégation reconnaît également les efforts réalisés par le gouvernement au niveau du système judiciaire avec le renforcement budgétaire de la justice depuis 2016, les nouveaux recrutements de 78 auditeurs de justice et aussi le renforcement en cours de l'inspection générale des services judiciaires. Néanmoins, la création des pôles financières au niveau des cabinets d'instruction, le renforcement en termes de ressources humaines et financières de la police judiciaire, les réformes qui permettraient de donner plus d'autonomie au Conseil supérieur de la magistrature, la mise en place d'une vision intégrée de la lutte contre l'impunité sont de enjeux majeurs pour les années à venir.

Madame le Ministre,

Je ne saurais terminer mon discours sans vous féliciter encore une fois pour l'organisation de cette séance de dialogue participatif qui rassemble des représentants des Ministères et des autres institutions de l'Etat, des représentants d'ambassades, d'organisations internationales, d'instituts de recherche, de la société civile et du secteur privé. Nous ne devons pas oublier qu'agir contre la corruption nécessite la mobilisation de tous, Etat, société civile et citoyens toutes catégories confondues. La question de la lutte contre la corruption est un grand débat qui anime le devant de la scène, aussi bien dans le monde politique que la société civile et il revient à chacun de nous de se pencher sur les moyens à mettre en place et les solutions appropriées pour y faire face.

Je nous souhaite à tous des bons et fructueux travaux.

Je vous remercie de votre aimable attention.