Discours de l'ambassadrice: Assises nationales « Etat des lieux et perspectives pour la prise en charge efficace et intégrée des enfants en contact avec la loi

Madame la Ministre de Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille,

Monsieur le Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication

Monsieur/Madame le Ministre de la Justice

Monsieur le Président du Ministère Public

Monsieur le Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,

Madame la Représentante de l’UNICEF,

Mesdames et Messieurs,

Je tiens tout d’abord à remercier la Présidence du Ministère Public et le Ministère de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la famille pour leur rôle moteur dans la prise en charge des enfants en contact avec la loi et pour l’organisation de ces assises pour la première fois au Maroc.

Je remercie également le Conseil supérieur du Pouvoir Judicaire, le Ministère de la justice et le Ministère de la jeunesse, de la Communication et de la Culture pour leur engagement continu pour les droits des enfants au Maroc.  Aussi, je remercie les partenaires gouvernementaux au niveau central et local et de la société civile pour leur présence.

Les enfants, la jeunesse sont pour l'Union européenne, comme pour le Maroc, un enjeu primordial pour le développement de la société, peu importe leur situation géographique et sociale. Les enfants doivent pouvoir bénéficier pleinement de leurs droits ;  et l’Etat doit les protéger.

L'enfance est au cœur des priorités de l’Union européenne qui privilégie une approche globale et multidisciplinaire. Dans ce sens,  l’UE a adopté en mars 2021 une stratégie sur les droits de l'enfant qui prend en compte des nouvelles réalités et des défis persistants. Elle place les enfants et leur intérêt supérieur au cœur des politiques de l’UE. Plus particulièrement, elle met l’accent sur les besoins spécifiques de certains groupes d’enfants, y compris ceux présentant des vulnérabilités multiples, ceux exposés à des formes croisées de discrimination ou ceux en contact avec la justice, qui nécessitent une protection accrue.

Ces principes guident également l’Union européenne dans ses relations extérieures, a fortiori avec ses partenaires stratégiques, comme le Maroc.  La convention internationale des droits de l’enfant et l’application de «l'intérêt supérieur de l’enfant » dans toutes les circonstances est une valeur centrale que nous partageons avec le Maroc.  Cependant, le sort de la protection de l’enfance se jouera surtout au niveau local, avec la mise en place d’un dispositif intersectoriel, d’alerte précoce et d’accompagnement individualisé. L’Union européenne se réjouit ainsi d’accompagner depuis longue date le Ministère de la Solidarité, de l’insertion sociale et de la famille dans la mise en place de dispositifs territoriaux de protection « pilotes ». Nous sommes aussi partenaires du secteur de la justice et particulièrement de la Présidence du ministère Public qui n’a ménagé aucun effort pour accorder une protection judicaire aux enfants en contact avec la loi, dans la perspective d’instaurer une justice adaptée au enfants et respectueuse de leurs droits.

Mesdames et messieurs,

l’Union Européenne soutient cet événement au travers le projet « Himaya +  » qui vise à renforcer les liens entre la protection judiciaire de l’enfant et les dispositifs territoriaux de protection de l’enfance, afin d’assurer une coordination fluide et systématique dans l’intérêt des enfants en contact avec la loi.

Cet évènement marque un moment fort dans ce processus. Il s’agit de lancer des assisses nationales pour clarifier, organiser et codifier la coordination entre les 2 pôles du système de protection de l’enfance, à savoir la protection judicaire et la prise en charge sociale, y compris le placement des enfants auprès des services appropriés. L’UE se réjouit vivement de l’importante et indispensable reconnaissance de cette approche qui humanise la justice et confirme sa dimension sociale.

Cette coordination devra aussi permettre de mettre fin à ce réflexe qui consiste à privilégier le recours aux tribunaux pour trancher des litiges qui pourraient être réglés par d'autres voies. En d’autres termes : il faut pouvoir orienter les enfants de préférence vers les  services sociaux de base : éducation, santé, travail avec les familles  ou alors placements adéquats des  enfants sans protection familiale.  

Nous espérons qu’ainsi les solutions de remplacement qui seront proposées pour les enfants en contact avec la loi se développent de manière à renforcer la famille dans toute ses formes en tant que milieu protecteur de l’enfant et de son développement.

Je vous souhaite des travaux fructueux avec la certitude que les discussions, recommandations, et conclusions partagées lors de ces assises marqueront un pas de plus vers la protection et la réalisation des droits des enfants au Maroc.  Je vous remercie.