L'Union européenne (l'UE) continue de soutenir le Mali dans la mise en œuvre des réformes structurelles nécessaires au renforcement de la légitimité du Gouvernement sur l'ensemble du territoire

Le programme d'appui à la réforme de l'Etat et à la consolidation de l'Etat de droit (State Building Contract en anglais ou SBC III) signé en mars 2018 a comme objectif principal de soutenir le gouvernement du Mali à travers un appui budgétaire de 111.5 Milliards de FCFA (170 millions d'euros) pour une période de trois ans 2018-2020. Ce montant total du programme inclut un complément budgétaire de 26 Milliards de FCFA (40 millions d'euros), octroyé récemment à la République du Mali par l'UE dans le cadre de la revue à mi-parcours du 11^ème FED.

Un premier décaissement d'un montant de 54 Milliards de FCFA (36 millions d'euros) au titre de la tranche fixe 2018 du programme vient d'être approuvé par le  Comité de Pilotage de l'Appui Budgétaire de la DG DEVCO de la Commission Européenne, sur la base de la requête et des documents d'appui fournis par le Gouvernement du Mali.

Le processus de dialogue politique et de suivi préalable au décaissement 2018 de l'appui budgétaire général de l'UE a soutenu un certain nombre de réformes importantes sur lesquelles le gouvernement s’était engagé pour l’année 2018, notamment en ce qui concerne :

• la poursuite de la mise en œuvre de l'Accord de Paix et de Réconciliation issu du processus d'Alger ;
• l'exécution de la politique nationale de développement, le Cadre Stratégique pour la Relance et le développement durable du Mali (CREDD) et  la préparation de nouveau programme national de développement ;
• le maintien de la stabilité macroéconomique ;
• la mise en œuvre du Plan de réformes de gestion des finances publiques (PREM) ;
• la consolidation de la transparence budgétaire.

Ce programme s'inscrit dans la continuité des précédents programmes d'appui à la consolidation de l'Etat du Mali (SBC I et SBC II) et il vise le renforcement de l'Etat de droit et la mise en œuvre de réformes institutionnelles et économiques profondes afin d'appuyer le Mali dans ses efforts de stabilisation et de développement.

L'analyse et le décaissement des indicateurs de la tranche variable 2018 ont été, d'un commun accord avec le Gouvernement du Mali, repoussés à début 2019.

Contexte

D'une durée de trois ans (2018-2020), et doté d'un montant indicatif total de 170 millions d'euros (plus de 111 milliards de FCFA), le programme d'appui à la réforme de l'Etat et à la consolidation de l'Etat (SBC III), comme l'ensemble des programmes d'appui budgétaire général de l'UE, comprend une composante de "tranches" (montants) fixes, déterminées par l'atteinte de conditions générales relatives à la mise en œuvre de la politique de développement national, la stabilité macroéconomique, la réforme de la gestion des finances publiques et la transparence dans la gestion du budget de l'Etat.

Par ailleurs, le SBC III inclut également des "tranches" (montants) variables, dont le montant final décaissé sur le compte du Trésor malien est déterminé en fonction de l'atteinte d'indicateurs définis conjointement par l'UE et le Gouvernement du Mali. Les réformes concernées par ces indicateurs portent notamment sur:

- l'élargissement de l'assiette fiscale, afin d'améliorer la pérennité du financement du budget malien via une meilleure mobilisation des ressources internes.

- une meilleure gouvernance du secteur minier à travers une plus grande transparence sur l'attribution des licences minières, la publication de la propriété réelle des industries extractives et le transfert des recettes fiscales découlant du secteur minier par l'Etat aux collectivités territoriales en conformité avec les lois en vigueur.  

– les suites données, au niveau judiciaire et administratif, aux constats relevés dans les rapports du Bureau du Vérificateur Général.

- l’éducation, en particulier la scolarisation et le maintien des filles dans l'enseignement fondamental, ainsi que la consolidation du programme d'alimentation scolaire. 

- une plus grande transparence et une exhaustivité de la base de données des effectifs des forces de défense et de sécurité.

- la pérennisation des Antennes de la Direction Générale des Maliens de l'Extérieur sur le terrain.

- l'accroissement des opportunités de formation pour les jeunes.