Newsletter- Programme d'appui à la réforme du secteur de la santé au Maroc - Réalisations 2019

L'Union européenne est un partenaire de longue date du secteur de la Santé au Maroc. Les programmes d'appui, conçus et mis en œuvre conjointement, conjuguent amélioration de l'offre de soins avec le Programme d'appui de l’Union européenne au secteur de la santé , et l'accès aux soins avec deux programmes majeurs autour de de la consolidation de la couverture médicale de base  et, enfin un  appui à  la réforme de la protection sociale.

L'appui de l'Union européenne à la réforme du secteur de la santé vise à accompagner le ministère pour la modernisation de la gestion et la gouvernance hospitalière dans le cadre de la régionalisation avancée en santé. Il a pour but également l’amélioration de l’accès aux soins de qualité par les usagers, ainsi que le développement des partenariats public-privé.

Une gouvernance hospitalière territoriale autonome pour renforcer l’accès aux soins

Présentation des modèles européens de Groupements Hospitaliers de Territoire au Groupe préfigurateur. Juillet 2019

Dans l’optique d’accompagner les hôpitaux publics à renforcer leur autonomie, le projet Majal a accompagné le ministère dans la création de Groupements Hospitaliers de Territoire, un nouveau mode de gestion des hôpitaux publics, qui s’inscrit dans la régionalisation avancée des services de santé, l’un des axes forts du Plan Santé 2025.

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), permettant la gestion optimale des ressources de santé, seront gérés par le Règlement Intérieur des Hôpitaux (RIH), principal outil de gouvernance des Établissements Publics de Santé.

A cet effet, un Comité de réflexion a été constitué de hauts responsables du secteur pour concevoir collectivement un modèle marocain de Groupement Hospitalier de Territoire, complété par un groupe préfigurateur regroupant des directeurs de centres hospitaliers, qui sera chargé, appuyé par l’Assistance technique, de l’expérimentation du modèle opérationnel dans les deux régions pilotes du projet, Tanger et Rabat.

Suite à une étude fonctionnelle, réglementaire et législative, l’Assistance technique a proposé deux modèles de GHT et élaboré les deux outils devant permettre d’entamer la phase d’expérimentation : le Guide d’implémentation du Groupement Hospitalier de Territoire et le Guide des meilleures pratiques en gestion hospitalière.

Vers un système de facturation hospitalière moderne et intégré

Formation-action des responsables et des équipes des Centres hospitaliers pilotes. Juin 2019

Dans la perspective de développer l’autonomie financière des établissements de santé, le projet Majal a accompagné deux centres hospitaliers pilotes, le Centre Hospitalier Provincial de Kenitra et le Centre Hospitalier Préfectoral de Salé, dans l’expérimentation d’outils innovants et performants.

Après une première mission d’audit du système de facturation existant, l’Assistance technique a présenté aux directeurs des Centres Hospitaliers pilotes et à leurs équipes, les avantages de mettre en place un fichier structure (FICOM) et un résumé standardisé d’activité dans le dossier patient pour préparer les hôpitaux à un système de gestion plus performant.

Par la suite, un module de formation-action a été conçu puis dispensé au profit des médecins et de professionnels de santé, sur la codification des diagnostics selon les standards Internationaux. Les équipes des Centres Hospitaliers ont élaboré puis présenté leurs fichiers structure, ainsi que les premières analyses de coûts au niveau d’un service et d’une pathologie, en s’appuyant sur les bases de la comptabilité analytique.

Dans les mois à venir, des formateurs référents, outillés d’un guide de la facturation hospitalière, devront, avec l’appui de l’Assistance technique et de la Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires (DHSA), déployer progressivement ces outils innovants à l’ensemble des Centres hospitaliers du Maroc.

Pour une nouvelle architecture de gouvernance régionale

Une orientation forte du Plan Santé 2025 du Ministère de la Santé vise la création d'Agences Régionales de Santé (ARS) appelées à succéder aux Directions Régionales de la Santé (DRS) actuelles, et dont le rôle de leadership sera déterminant dans la conduite des politiques de santé au niveau régional.

Dans ce cadre, le projet Majal a réalisé une analyse des dispositifs actuels et des perspectives d’évolution vers l’architecture des Agences Régionales de Santé, et ont présenté des modèles de gestion applicables au Maroc, en s’appuyant sur un benchmark international de quatre pays européens : Belgique, Italie, Espagne et France.

Le Comité de réflexion déjà actif dans le cadre de l’action portant sur le Groupement Hospitalier de Territoire assure, avec l’appui de l’Assistance technique, le développement d’un modèle marocain d’Agence Régionale de Santé. Il est complété par un groupe préfigurateur regroupant des directeurs et responsables régionaux de la santé, chargé avec le concours de l’Assistance technique, de l’expérimentation d’un modèle opérationnel dans les deux régions pilotes du projet, Tanger et Rabat.

Pour accompagner les responsables régionaux ainsi que leurs équipes dans la régionalisation de leur mission et de renforcer leur rôle et leur leadership dans les territoires en lien avec les partenaires publics et privés, l’Assistance technique élabore actuellement le guide de configuration d'une structure régionale de mise en oeuvre de la politique de santé.

Régionalisation de la fonction audit-contrôle-évaluation de l'Inspection Générale

Formation-action de l’Inspection Générale du Ministère de la Santé. Juin 201      

Avec la création d’une nouvelle architecture régionale autonome de conduite des politiques de santé au niveau régional, il est impératif de développer simultanément la régionalisation de la fonction Audit-Evaluation-Contrôle de l’Inspection Générale, selon les normes internationales.

Pour cela, le projet Majal a réalisé un état des lieux de l’existant relatif à la réglementation, aux statuts, à l’organisation et au fonctionnement, puis a défini les besoins en développement d’outils spécifiques et en renforcement de capacités correspondants.

Une formation-action a été ensuite conçue puis réalisée au profit des inspecteurs de la santé sur les techniques d’audit, d’inspection-contrôle et d’évaluation spécifiques aux établissements publics de santé.

Au terme de cette formation-action, l’Assistance technique a élaboré un Guide des bonnes pratiques d’audit-évaluation-contrôle en matière d’inspection régionalisée qui sera le principal outil d’implémentation des inspecteurs accompagnés sur le terrain.

Cinq inspecteurs vont également avoir l’opportunité d’effectuer un stage dans une inspection régionale de Bretagne (France), pour un échange d’expériences et de bonnes pratiques sur l’intégration des techniques d’audit-évaluation-contrôle qu’ils auront par la suite à transférer et à partager avec leurs pairs

Etude nationale sur l’accès aux médicaments essentiels et génériques

Malgré les multiples efforts du Ministère de la Santé pour généraliser l’accès aux médicaments à tous les établissements de soins dans tout le Royaume, certains établissements souffrent encore de ruptures de stocks de certains médicaments, ainsi que d’une faible pénétration des médicaments génériques, qui atteint à peine 39% au niveau national. C’est dans ce cadre que le projet Majal a réalisé une étude sur l’accès aux médicaments essentiels et génériques, pour mesurer l’efficacité des actions palliées par le Ministère et en assurer le suivi.

Une enquête nationale a été réalisée, qui a concerné 18 structures hospitalières. L’étude a permis de proposer un ensemble de recommandations opérationnelles visant l'amélioration de l’accès aux médicaments et aux dispositifs médicaux. Ces recommandations ainsi que les résultats de l’enquête ont été présentés en juillet 2019 lors d’un atelier de restitution et de transfert réunissant les responsables du secteur et qui a permis de définir les modalités pratiques d’expérimentation.

Atelier de restitution et de transfert de l’étude sur l’accès aux médicaments essentiels et génériques. Juillet 2019

Etude de la satisfaction des usagers en santé

Le Plan Santé 2025 prévoit d’améliorer la satisfaction des usagers en développant l’approche servicielle en santé et la qualité des soins dispensés et des services offerts aux usagers. Dans ce cadre, le projet Majal a réalisé une enquête nationale de satisfaction visant à mesurer les attentes et la satisfaction des usagers des services de santé.

L’enquête a permis de dégager cinq thématiques de travail issues d’entretiens avec des focus groupes réalisés auprès des usagers et des professionnels de santé : l’infrastructure et le personnel, l’organisation des soins, le relationnel, l’environnement et la fidélisation. Par la suite et à partir des résultats de l’enquête, l’Assistance technique a élaboré deux modèles de baromètres des attentes des usagers en santé appelés à servir de socle au développement de la qualité.

L’étude fera prochainement l’objet d’un atelier de restitution et de transfert en direction des responsables du secteur.

Etude sur la performance des établissements de santé et la coordination des réseaux de soins

Atelier de restitution et de transfert de l’étude sur l’optimisation de la performance des établissements de santé́ et de la coordination des réseaux de soins. Juillet 2019

Dans la logique de développement de l’approche servicielle en santé et de la démarche qualité qui l’accompagne, il est important d’optimiser la performance des structures de santé et la coordination des différents réseaux de soins présents au Maroc (hospitalier, soins de santé primaire, urgences, médicosocial). Le projet Majal a ainsi réalisé une étude portant sur l’analyse des outils de contrôle de gestion utilisés par les responsables et les différents comités de gestion des établissements de santé et devant déboucher sur la proposition d’un référentiel et des outils correspondants devant permettre d’améliorer la situation existante.

A partir de plusieurs visites sur le terrain, complétées par des ateliers thématiques avec des responsables des établissements de santé et des réseaux de soins ainsi que des responsables du Ministère de la Santé, l’Assistance technique a élaboré un Guide pratique de l’évaluation et de l’optimisation de la performance et de la coordination des quatre réseaux de soins, comprenant un référentiel des bonnes pratiques, qui a été présenté lors d’un atelier de restitution et de transfert qui s’est tenu en juillet 2019 devant les responsables des services centraux et régionaux de santé.

Actualisation de l’Audit genre du Ministère de la Santé

Atelier de restitution et de transfert des recommandations de l'Audit Genre. Décembre 2019

En 2013, Le Ministère de la Santé a réalisé une importante étude visant à mesurer le degré d’intégration de la dimension genre au niveau des politiques, des stratégies et des programmes du secteur.

Dans ce cadre, le projet Majal a réalisé une étude portant sur l’actualisation de cet Audit Genre, et qui a concerné le niveau central et le niveau régional à l’échelle de deux régions pilotes, une région urbaine, Rabat Salé Kénitra, et une région rurale, Draa Tafilalet.

L’étude a permis d’une part de mieux comprendre les enjeux et les défis de la dimension genre dans la politique publique de santé, et d’autre part de formuler des recommandations stratégiques et opérationnelles visant la poursuite de son intégration dans le management du système et dans les programmes nationaux de santé.

Les résultats de l’étude ont été présentés aux responsables du secteur en présence de la Délégation de l’Union européenne lors d’un atelier de restitution et de transfert organisé en décembre 2019.

Voyages d’études - Visites d’expérience en Europe

Durant l’année 2019, le projet Majal a organisé et accompagné plusieurs Délégations interministérielles lors de trois voyages d’études en Europe, qui ont permis aux participants de percevoir concrètement les évolutions régionales que connaissent les différents secteurs composant la santé dans différents pays en Europe, et de partager leurs expériences avec leurs homologues européens sur les problématiques communes qui sont au coeur des réformes engagées par le Maroc : l’autonomie des hôpitaux et gouvernance hospitalière, la régionalisation en santé, la qualité des soins et des services en santé, le développement des partenariats public-privé.

Lors d’un premier voyage organisé en France et en Belgique en mai 2019, les hauts responsables du Ministère de la Santé, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Finances ont pu rencontrer leurs homologues en France, notamment l’Assistance Publique -Hôpitaux de Paris (AP-HP), premier centre hospitalier universitaire en Europe regroupant 39 hôpitaux. Ils ont également pu échanger leurs expériences avec le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), établissement public assurant la gestion statutaire et le développement des ressources humaines des praticiens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière des secteurs sanitaire, social et médico-social des 2800 établissements publics de santé français.

Accueil de la Délégation marocaine au CHU Brugmann à Bruxelles. Mai 2019

La Délégation marocaine a par la suite rejoint le "Paris Healthcare Week", événement international de référence en santé et rendez-vous européen incontournable de tous les acteurs du parcours de soins. Enfin, la Délégation a poursuivi sa visite d’expériences en Belgique, au Centre hospitalier universitaire Brugmann de Bruxelles, creuset de la recherche et important centre de formation des professionnels de santé, et à l'hôpital universitaire Reine Fabiola, entièrement consacré à la médecine des enfants et à l’Institut Jules Bordet qui offre à ses patients des stratégies innovantes pour prévenir, dépister et lutter efficacement contre le cancer. Ce premier voyage s’est achevé par une rencontre avec les Autorités de la ville de Bruxelles sur le thème de l’encadrement du secteur de la santé en Belgique.

Le second voyage d’études, regroupant des hauts responsables du Ministère de la Santé et du Ministère des Finances, s’est déroulé en France (PACA) et en Italie (Piémont) en octobre 2019.

La visite d’expérience a débuté au Centre Hospitalier Universitaire de Nice en Provence Alpes Côte d’Azur (PACA), important centre de soins, de recherche-innovation et d’enseignement médical et paramédical qui est également l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du département des Alpes maritimes regroupant 12 établissements de santé. La Délégation a été accueillie par la Direction Générale du CHU ainsi que par les représentants régionaux de l’Agence Régionale de Santé PACA (6ème position en France avec 124 établissements de santé publics et privés pour un budget annuel de 18 milliards d’euros au service d’un bassin de plus de 5 millions d’habitants).

Le voyage s’est poursuivi autour des mêmes thématiques avec la rencontre des équipes dirigeantes du Groupement Hospitalier Sophia Antipolis – Vallée du Var regroupant 4 établissements publics de santé autour d’une direction commune dont le Centre Hospitalier d’Antibes et le Pôle Santé Vallauris – Golfe Juan et qui développe une réelle dynamique de coopération inter-établissements au niveau du territoire.

La Délégation s’est ensuite rendue en Italie dans la région Piémont, l’une des plus importantes au plan national avec 11 milliards d’euros de budget santé pour une population de plus de 4,4 millions d’habitants. Accueillie par le Directeur Général de l’Assessorato Regionale Alla Sanità (équivalent de l’ARS en France) et son équipe, les participants ont pu découvrir puis échanger sur le modèle régional italien qui est l’une des références européennes et dont l’offre sanitaire est organisée en réseau autour d’une étroite coordination entre les établissements de santé et les territoires. Ils ont ensuite poursuivi leur visite d’expériences au niveau local par des rencontres avec les équipes dirigeantes de l’Azienda Sanitaria Locale (ASL) de Turin et du Pôle Hospitalier d’Avigliana.

Accueil de la Délégation marocaine au Centre de Santé d’Avignana. Octobre 2019

Le voyage s’est achevé à Turin autour d’un échange sur les thématiques de la gouvernance et de la qualité avec la Direction Générale de la Citta della Salute (équivalent du CHU au Maroc), centre d’excellence au niveau régional regroupant 4 établissements publics de santé.

Le troisième voyage d’études s’est déroulé en France (Grand Est) et au Luxembourg en novembre 2019. Il a débuté à l’agence régionale de santé (ARS) du Grand Est à Nancy par la présentation du mode d’organisation et de gouvernance d’une ARS en France ainsi que des outils à sa disposition permettant de réguler l’offre de soins au niveau régional sur la base d’une stratégie régionale basée sur le projet régional de santé (PRS). L’ARS

a pu mettre en valeur les instruments de coopération avec le secteur de la médecine de ville libérale ainsi qu’avec les collectivités locales dans une logique de contrat. Une démonstration de la cellule de veille sanitaire et de réponse aux situations d’urgence a éclairé les participants sur l’organisation en France du dispositif de gestion de crise.

La visite d’expérience s’est poursuivie autour de la thématique du Groupement hospitalier de territoire (GHT) à Bar le Duc à travers le regard d’un établissement hospitalier membre du GHT qui a su faire émerger une dynamique de projet médical partagé entre 9 établissements de santé rendu possible grâce à un pilotage unifié de l’ensemble des structures composant le GHT.

La Délégation s’est ensuite rendue au Luxembourg, accueillie par la Fédération Hospitalière du Luxembourg qui l’a introduite auprès de la Direction générale de la santé et de nombreux établissements de santé dont le Centre national de réhabilitation Rehazenter et le Centre hospitalier du Luxembourg. Les échanges se sont notamment focalisés sur les problématiques de financement ainsi que sur les liens entre la médecine de ville et l’hôpital dans une logique de contractualisation.

Accueil de la Délégation marocaine par la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois. Novembre 2019

Un quatrième voyage d’études viendra clôturer la série en janvier 2020. L’Assistance technique accompagnera une importante Délégation marocaine en France (Hauts de France) et en Belgique (Bruxelles). Ce voyage s’achèvera par une visite à la Commission européenne dans la cadre de la coopération entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc dans le secteur de la santé.

 Forum Hôpital Public du Futur : Agadir 24-25 Janvier 2019 -Une première édition réussie

En Janvier 2019, le projet Majal a appuyé le Ministère de la Santé en partenariat avec l’Union européenne lors de la première édition du Forum “Hôpital public du Futur”. Né d’une initiative du Ministère de la Santé, cet évènement s’inscrivait dans le cadre de l’accompagnement effectif apporté par l’Union Européenne à travers le Programme d’Appui à la Réforme du secteur de la santé (PASS II), pour la mise en oeuvre du Plan Santé 2025.

Durant deux jours, plus de 300 acteurs du secteur de la santé, aussi bien public que privé, ainsi que de nombreux experts nationaux et européens ont échangé sur les moyens innovants pour améliorer la performance et la gouvernance des hôpitaux et répondre plus efficacement aux besoins des usagers de la santé. Structuré autour des thématiques relatives aux enjeux tels que la fonction publique hospitalière, les filières et la territorialité́ en santé dans le cadre de la régionalisation avancée, la gouvernance hospitalière et l’autonomie des établissements de santé, l’hôpital numérique et le développement durable, le Forum a offert le cadre d’un débat profond et enrichissant qui a permis de dresser une liste de recommandations visant l’accompagnement des réformes engagées par le Secteur de la Santé dans le cadre du Plan Santé 2025.

1er Forum Hôpital Public du Futur. Janvier 2019

La newsletter de l’Assistance Technique pour l’accompagnement du Programme d’Appui à la réforme du Secteur de la Santé au Maroc (PASS II) – ENI/2017/387-578 – Janvier 2020

Voir également

• Programme d'appui de l’Union européenne au secteur de la santé
• L'Union européenne accompagne les hauts cadres du Ministère de la Santé lors d'un voyage d'études en France et en Belgique
• Appui au secteur de la santé: voyage d'études pour les hauts cadre du ministère de la Santé
• L’Union européenne aux premières assises nationales de la protection sociale au Maroc
• - Appui à la Réforme des Soins de Santé Primaires Résultats significatifs atteints