Appel à manifestation d’intérêt – Soutien à l’Entreprenariat du Secteur Agricole (SESA) – 17M

Questions et réponses:

Documents à remplir

Documents pour information

• Annexe II Conditions générales .pdf
• Annexe IV Règles d’attribution des marchés.pdf
• Annexe V Modèle de demande de paiement.pdf
• Annexe VI Modèle de rapport narratif et financier.pdf
• Annexe VII Modèle de rapport sur les constatations factuelles et termes de référence techniques pour la vérification des dépenses d’un contrat de subvention conclu dans le cadre des actions extérieures .pdf
• Annexe VIII Modèle de garantie financière.pdf
• Annexe IX Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs.pdf