Convention sur les armes chimiques: déclaration conjointe du haut représentant de l’UE/vice-président Josep Borrell concernant la suspension des droits de vote et des privilèges de la Syrie
L’Union européenne salue la décision adoptée ce jour par la 25e conférence des États parties à la Convention sur les armes chimiques (CAC) suspendant les droits de vote et les privilèges de la République arabe syrienne pour non-respect de la Convention. Cette décision est un message fort envoyé par la communauté internationale contre l’impunité en cas d’utilisation d’armes chimiques, en vertu du droit international et du droit international humanitaire.
La Convention sur les armes chimiques est un instrument clef de l’architecture mondiale de la lutte contre la prolifération et du désarmement. L’UE et ses États membres considèrent que la décision est une réponse appropriée apportée par la conférence à la violation claire des principes fondamentaux de la Convention par la République arabe syrienne, plus de sept ans après l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies (2013) relative à la destruction du programme d’armes chimiques syrien.
Le non-respect par la Syrie de ses obligations internationales au titre de la Convention sur les armes chimiques a été étayé par des enquêtes menées par l’équipe d’évaluation des déclarations, par des missions d’information, ainsi que par l’Équipe d’enquête et d’identification (IIT) de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’Union européenne a fermement condamné l’utilisation d’armes chimiques par l’armée de l’air arabe syrienne à Ltamenah en mars 2017 et à Saraqib en février 2018, dont l’Équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC a fait état dans les conclusions de son rapport.
Nous demandons instamment à la République arabe syrienne de révéler l’ampleur réelle de son programme d’armes chimiques et de revenir au plein respect de la Convention sur les armes chimiques. L’Union européenne et ses États membres continueront d’œuvrer, aux niveaux national et international, à la lutte contre les attaques d’armes chimiques et d’autres atrocités criminelles commises par le régime syrien.
L’Union européenne réaffirme son soutien sans réserve à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et souligne la complémentarité de ses travaux avec ceux des Nations unies. Nous avons pleinement confiance dans l’objectivité, l’impartialité et l’indépendance du secrétariat technique de l’OIAC et de son équipe d’enquête et d’identification.