La COVID-19 a aggravé le risque de mauvais traitements et de torture partout dans le monde

25.06.2021

À l'occasion de la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien aux victimes de la torture, l'UE réaffirme sa ferme volonté de continuer à œuvrer en faveur d'un monde sans torture.

La pandémie de COVID-19 a entraîné une recrudescence des actes de torture et des mauvais traitements dans le monde entier. Les personnes privées de liberté, déjà exposées au risque de traitements cruels, inhumains ou dégradants, ont été confrontées à une nouvelle menace qui les a rendues particulièrement vulnérables, notamment lorsqu'elles étaient confinées dans des espaces fermés où la distanciation sociale est dans les faits impossible. Les mesures de protection, y compris les confinements et les couvre-feux, se sont souvent traduites par un recours excessif à la force par les agents des services répressifs, et la crise du coronavirus a mis en évidence des défaillances institutionnelles et procédurales qui ont aggravé le risque de torture et de mauvais traitements pour un nombre incalculable d'enfants, de femmes et d'hommes dans toutes les régions du monde.

"Les restrictions et les mesures de confinement ont entraîné une augmentation des violations des droits de l'homme et des atteintes à ces droits, tant dans la sphère publique que dans la sphère privée, ainsi qu'une multiplication des violences, des arrestations et détentions arbitraires, des agressions physiques et des traumatismes psychologiques pour de nombreuses personnes", a constaté le haut représentant et vice-président Josep Borrell dans sa déclaration publiée à l'occasion de cette journée. "Le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine doit continuer à orienter notre riposte face à la pandémie mondiale actuelle. Des actes de torture et d'autres mauvais traitements continuent d'être perpétrés en milieu carcéral, malgré les efforts déployés par de nombreux gouvernements pour réduire le nombre de détenus en période de crise sanitaire."

Les personnes privées de liberté sont particulièrement exposées à une infection par le virus mortel en raison de leur situation vulnérable. Le 20 mai 2021, plus de 548 489 prisonniers avaient contracté la COVID-19 dans 122 pays, et au moins 3 968 étaient morts de ce nouveau virus dans les prisons de 47 pays, d'après la plateforme d'information indépendante Prison Insider (lien externe). Malheureusement, ces chiffres ne sont pas définitifs et sont loin de rendre compte de la réalité actuelle.

People locked behind a fence

Conditions de détention au Mali. Source: Lionel Grassy, FIACAT

De l'horreur à la guérison: 40e anniversaire du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture

Créé en 1981 avec pour mandat de soutenir les victimes de la torture et leurs familles, le Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture (lien externe) fête cette année son 40e anniversaire.

Le Fonds octroie des centaines de subventions à des organisations de la société civile dans le monde entier pour leur permettre de fournir une aide médicale, psychologique, juridique, sociale ou autre. Le financement volontaire reçu principalement des États membres contribue chaque année à la réadaptation et à l'autonomisation de près de 50 000 personnes ayant survécu à la torture, et leur facilite l'accès à des mesures de réparation et à des voies de recours. Différentes organisations de la société civile, allant d'initiatives menées par des survivants à des centres de réadaptation, fournissent des services aux personnes ayant survécu à la torture et se trouvant dans des situations particulièrement vulnérables, notamment les enfants, les jeunes, les personnes privées de liberté, les personnes handicapées, les populations autochtones, les migrants, y compris les demandeurs d'asile, les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les personnes LGBTI, entre autres.

L'UE face à la torture: améliorer les conditions de détention, lutter contre l'impunité, soutenir les défenseurs des droits de l'homme...

Au cours de la dernière décennie, l'UE a consacré plus de 100 millions d'euros aux efforts déployés en matière de lutte contre la torture, une question qui demeure une priorité du plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie pour la période 2020-2024. L'Union œuvre sans relâche à combattre la torture sous toutes ses formes, dans tous les contextes et tous les milieux, partout dans le monde, et à améliorer les conditions de détention et le traitement des personnes privées de liberté. L'obligation faite aux auteurs d'actes de torture d'en répondre, l'efficacité des systèmes judiciaires et la réparation pour les victimes constituent également des aspects essentiels de la politique européenne de lutte contre ce phénomène.

Dans le cadre de la coopération aux niveaux bilatéral, régional et multilatéral, en particulier avec l'ONU, le Conseil de l'Europe et la Cour pénale internationale, et du soutien aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme, l'UE n'hésitera pas à condamner les actes de torture et autres mauvais traitements partout dans le monde, et à soutenir des enquêtes indépendantes sur les violations graves des droits de l'homme et les atteintes à ces droits, où qu'elles se produisent.

Le régime mondial de sanctions de l'UE en matière de droits de l'homme témoigne de la détermination de l'UE à défendre les droits de l'homme et à prendre des mesures décisives et concrètes à l'encontre des personnes responsables de graves violations et exactions, tels que la torture et d'autres mauvais traitements.

Les principes relatifs à l'efficacité des entretiens dans le cadre des enquêtes et de la collecte d'informations (lien externe), lancés récemment avec le soutien de l'ONU, des États, de la société civile et du monde universitaire, constituent un bon exemple d'action menée en commun. Ils fournissent des orientations sur l'obtention d'informations précises et fiables dans le plein respect des droits de l'homme et de la dignité de tous, y compris par la mise en œuvre de garanties juridiques et procédurales au cours des premières heures d'une garde à vue.

En coopération avec l'Argentine et la Mongolie, l'UE continuera également à promouvoir l'Alliance pour un commerce sans torture (lien externe), encourageant tous les États à intensifier leur action collective afin de réglementer le commerce des biens utilisés pour infliger la peine de mort, la torture et d'autres mauvais traitements.