Questionnaire sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de visas «Schengen» de court séjour
Avez-vous obtenu un visa «Schengen» de court séjour au cours des 5 dernières années, ou souhaitez-vous donner votre avis sur la manière dont ces visas sont délivrés? La Commission européenne (ci-après la «Commission») réexamine actuellement les procédures de délivrance des visas «Schengen» et souhaiterait connaître votre point de vue à ce sujet. Le but est de moderniser la politique actuelle des visas et, en participant à la présente consultation publique, vous nous aiderez à y apporter les modifications appropriées.
La situation sur le front de la migration et de la sécurité en Europe a profondément évolué ces dernières années. La procédure de délivrance de visas est un instrument essentiel pour prévenir la migration irrégulière et les risques en matière de sécurité dans l’Union européenne (UE). Dans le même temps, la politique des visas favorise la croissance économique et les échanges culturels en facilitant la procédure pour les voyageurs se rendant dans l’UE, comme les femmes et hommes d’affaires, les touristes, les étudiant(e)s et les jeunes. Nous nous efforçons de déterminer si la politique de l'UE en matière de visas assure encore un juste équilibre entre ces objectifs et réfléchissons aux possibilités de la modifier pour faire face aux défis actuels de la migration et de la mobilité, et notamment de l'utiliser dans le cadre des relations de l’UE avec les pays tiers.
C'est la raison pour laquelle la Commission souhaite connaître l’avis des principaux «utilisateurs» de la politique commune des visas: particuliers, groupes d’intérêt, associations militantes, groupes de réflexion et associations professionnelles. Nous souhaitons consulter le plus large éventail possible d'utilisateurs car il importe de recueillir le point de vue et les observations de toutes les parties prenantes.
Particuliers: Faites-nous part de votre expérience et de votre avis en répondant à notre questionnaire. Il n'est pas obligatoire de répondre à toutes les questions. Cependant, pour que votre réponse soit prise en compte, vous devez répondre à toutes les questions de la rubrique «Informations vous concernant». Pour en savoir plus sur la protection des données, veuillez consulter la déclaration de confidentialité.
Organisations: Envoyez vos contributions écrites sur toute question relative à l'application du code des visas en répondant au questionnaire en ligne. Les organisations sont également invitées à encourager leurs membres à répondre individuellement au questionnaire.
Remarque importante: la politique commune des visas de l'UE concerne uniquement les visas de court séjour («visas Schengen» pour les séjours d'une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours) et est aujourd'hui appliquée par 22 États membres de l'UE (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède) et quatre États associés (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse). Cette consultation porte uniquement sur les visas Schengen de court séjour. Elle ne s'applique pas aux questions concernant les visas de long séjour ou les titres de séjour.
Si vous avez des questions sur cette consultation, n'hésitez pas à nous envoyer un courriel à l'adresse: Home-B2-Secretariat@ec.europa.eu.
Veiller suivre ce lien pour répondre au questionnaire ouvert jusqu'au 2 février 2018.