L’Union européenne remercie le Sous-Secrétaire Général aux droits de l’Homme  et le Président de la mission d’experts internationaux au Kasaï pour leurs présentations orales. Elle apprécie également la possibilité d’interagir avec la Ministre des droits humains de la RDC.

L’UE demeure très préoccupée par la situation de crise profonde que traverse actuellement la RDC sur les plans humanitaire et des droits de l’Homme. La très forte augmentation de réfugiés et de déplacés internes en RDC est particulièrement alarmante, tout comme l’augmentation des violences dans l’ensemble du pays, y compris dans l’Ituri. La situation pour les enfants et les femmes est particulièrement difficile. L’ampleur des violences sexuelles, notamment dans les Kivus, continue d’être particulièrement grave. Selon l’OCHA, 90 pour cent des 38 705 cas constatés de violences liées au genre en 2017 étaient constitués de cas de violence sexuelle.

Concernant les violences continues dans les Kasaï, l’UE exhorte toutes les parties à abandonner la voie de la violence et souligne l’importance de la lutte contre l’impunité. Elle considère le travail des experts internationaux comme essentiel à cet égard et lui réitère tout son soutien.

L’UE continue par ailleurs d’être gravement préoccupée par le rétrécissement significatif de l’espace démocratique, les atteintes aux libertés d’expression, de religion ou de conviction ainsi que la répression accrue et le harcèlement à l’encontre de l’opposition, de représentants des médias et de la société civile, ainsi qu’à l’encontre de défenseurs des droits de l’Homme, comme le souligne le Haut-Commissaire dans son rapport. Ceci entre en contradiction flagrante avec les obligations internationales de la RDC ainsi qu'avec l'esprit de l'accord politique de la Saint Sylvestre régissant la transition vers les élections. L’UE est aussi préoccupée par les projets des lois sur la protection des défenseurs des droits de l’homme et sur les ASBL. Elle suivra de près les discussions à ce sujet lors de la session parlementaire en cours.

A la suite de la publication du calendrier électoral, l’UE souligne la responsabilité première du gouvernement et des institutions en charge de l’organisation des élections, en particulier la CENI, dans la mise en oeuvre effective et sans délai des mesures et actions à même de garantir le respect de ce calendrier, à travers un processus crédibilisé, légitime, consensuel et inclusif, dans le respect de l’accord de la Saint Sylvestre.

L’UE déplore également la perte de vies humaines durant les récentes manifestations pacifiques suite à l’usage excessif de la force par les services de sécurité. Elle appelle à des enquêtes crédibles afin que les auteurs des violences et de ces violations graves des droits de l’Homme soient effectivement poursuivis sur l’ensemble du territoire. L’UE prend note avec appréciation des conclusions de la commission nationale d’enquête mixte sur les violations et atteintes relatives aux droits de l’Homme en lien avec les manifestations du 31 décembre 2017 et 21 janvier 2018. Elle appelle les autorités à mettre en œuvre les recommandations de cette Commission, y compris celles relatives à la levée de l’interdiction des réunions et manifestations pacifiques et à la nécessité de libérer de toutes les personnes en détention arbitraire, notamment à l’ANR et à l’Etat-Major des Renseignements militaires.

La lutte contre l’impunité pour les auteurs des violences sexuelles nécessite aussi une attention particulière et intensifiée.

L’UE condamne également fermement les menaces et les violences commises par les forces de sécurité contre le personnel des Nations-Unies.

L’UE souligne à nouveau la nécessité de respecter la Constitution et l’urgence de la mise en œuvre intégrale par le gouvernement de l’ensemble des mesures de décrispation politique prévues par l’accord de la Saint Sylvestre, nécessaires pour réunir les conditions d’élections crédibles et inclusives, rétablir la confiance entre les acteurs concernés et apaiser les tensions politiques, notamment la libération de tous les prisonniers politiques, la fin des poursuites judiciaires injustifiées, la fin de la duplication des partis politiques, la liberté de la presse et la réouverture des médias fermés.

L'UE considère enfin essentiel que le travail du BCNUDH puisse se dérouler sans entraves dans tout le pays et qu’un accès lui soit assuré aux documents pertinents ainsi qu’aux sites, aux détenus et aux témoins. De même, il est primordial que les autorités congolaises coopèrent pleinement avec les mécanismes internationaux des droits de l’Homme.

Monsieur le Sous-Secrétaire Général,

D’après vos rapports, il apparaît que les violations des droits et libertés fondamentales, en particulier celles commises par les agents de l’Etat, ont fortement augmenté durant l’année écoulée, sans qu’il n’y ait de mesures suffisantes et crédibles pour poursuivre leurs auteurs présumés en justice. D’un autre côté, grâce notamment au soutien du BCNUDH, vous notez que des efforts des autorités judiciaires en matière de lutte contre l’impunité ont été enregistrés. Comment faire en sorte dès lors que ces efforts soient durables et plus systématiques ?

Je vous remercie.