AMI SESA - QR jusqu'au 6 décembre 2022

AMI SESA Corrigendum

AMI SESA Session d'information

Lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions

Note de cadrage AMI SESA

Annexe A: Formulaire de demande de subvention (format Word)

Annexe B: Budget (format Excel)

Annexe C: Cadre logique

Annexe D: Formulaire «entité légale»

Annexe E: Formulaire «signalétique financier»

Annexe F: Formulaire d’enregistrement PADOR

Annexe H: Déclaration sur l’honneur

Documents pour information

Annexe G: contrat type de subvention

-  Annexe II: Conditions générales

-  Annexe IV: Règles en matières de passation de marchés

-  Annexe V: Modèle de demande de paiement

-  Annexe VI: Modèle de rapport narratif et financier (intermédiaire et final)

- Annexe VII (1 & 2) : Modèle de rapport sur les constatations factuelles et termes de référence techniques pour la vérification des dépenses d’un contrat de subvention conclu dans le cadre des actions extérieures de l’UE

- Annexe VIII: Modèle de garantie financière

- Annexe IX: Modèle de convention de transfert de propriété d’actifs

Annexe I: Taux des indemnités journalières (per diems)

Annexe J: Informations relatives au régime fiscal applicable aux contrats de subvention signés dans le cadre de l’appel à propositions

Annexe K: Lignes directrices pour l’évaluation des options simplifiées en matière de coûts

Annexe L: Questionnaire d’autoévaluation

Réunion d’information pour les demandeurs de la subvention de l’AMI ‘’Soutien à l’entrepreneuriat du secteur agricole (SESA)

Date : 10 novembre 2022

Heure de la réunion : 15h-16h30 local time  (UTC+2)

Lien pour participer : https://eeas.webex.com/eeas/j.php?MTID=m667192786ca4de430334b86d2558b446