Une réunion de la commission conjointe du plan d’action global commun s’est tenue à Vienne le 6 décembre 2019. Aux termes du plan d’action global commun, la commission conjointe est chargée de superviser l’application de l’accord.

La commission conjointe, qui réunissait le groupe E3+2 (Chine, France, Allemagne, Russie et Royaume-Uni) et l’Iran au niveau des directeurs politiques/vice-ministres des affaires étrangères, était présidée par M^me Helga Schmid, secrétaire générale du SEAE. 

Cette réunion a eu lieu à un moment critique. Les participants ont reconnu le respect par l’Iran de ses engagements en matière nucléaire pendant 14 mois après le regrettable retrait des États-Unis de l’accord et le rétablissement des sanctions américaines qui n’ont pas permis au pays de tirer pleinement parti de la levée des sanctions. Les participants ont rappelé que le plan d’action global commun est le fruit d’un effort multilatéral et un élément essentiel de l’architecture mondiale de non-prolifération nucléaire. À cet égard, de sérieuses préoccupations ont été exprimées au sujet d’une série d’évolutions, en particulier des récentes mesures concernant la mise en œuvre des engagements pris par l’Iran en matière nucléaire dans le cadre du plan d’action global commun. 

Tous les participants ont insisté sur l’importance capitale d’une mise en œuvre intégrale et efficace par toutes les parties, ainsi que sur leur détermination à poursuivre leurs efforts pour préserver l’accord. Dans cet esprit et dans le droit-fil de la déclaration conjointe faite en septembre à New York lors de la réunion ministérielle du groupe E3/UE+2 et de l’Iran, le groupe E3+2 a vivement encouragé l’Iran à prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter pleinement ses engagements en matière nucléaire et éviter toute nouvelle escalade dans ce domaine, tout en soulignant l’importance de préserver les avantages économiques que le plan d’action global commun apporte au pays.

Les participants ont souligné et soutenu le rôle essentiel joué par l’AIEA, l’organisme chargé de suivre et de vérifier la mise en œuvre des engagements de l’Iran en matière nucléaire en vertu du plan d’action global commun et de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.

Les participants ont réaffirmé leur soutien résolu et leur responsabilité collective à l’égard de la poursuite des principaux projets de non-prolifération nucléaire qui constituent un volet essentiel du plan d’action global commun. Ils ont salué les efforts constants déployés par les coprésidents du groupe de travail Arak, la Chine et le Royaume-Uni pour faire avancer le projet de modernisation du réacteur d’Arak. Ils ont pris acte des développements récents concernant le site de Fordo et ont exprimé leur ferme soutien aux efforts déployés par la Russie pour poursuivre la mise en œuvre du projet de production d’isotopes stables. 

Les participants se sont félicités de la décision des gouvernements belge, danois, finlandais, néerlandais, suédois et norvégien de rejoindre INSTEX, ainsi que de la perspective d’ouvrir cet instrument en temps utile aux opérateurs économiques de pays tiers. INSTEX vise à faciliter le commerce légitime avec l’Iran en vue de répondre aux besoins de la population iranienne. 

Les participants ont salué les efforts diplomatiques déployés récemment pour apaiser les tensions. Ils ont insisté sur la nécessité que toutes les parties concernées fassent preuve d’une souplesse suffisante pour permettre à ces efforts de porter leurs fruits. 

Dans ce contexte, les participants ont discuté de la nécessité de régler les sérieux problèmes liés à la mise en œuvre du plan d’action global commun dans le cadre de ce dernier.