L'UE et la Géorgie ont tenu la 13e session de leur dialogue annuel sur les droits de l'homme par vidéoconférence le 2 juillet 2020. Faisant le point sur les développements intervenus depuis le dialogue précédent de mai 2019, le dialogue a comme précédemment permis un échange ouvert et constructif sur la situation des droits de l'homme en Géorgie, sur l'engagement de la Géorgie à faire progresser durablement la protection des droits de l'homme et sur l'évolution récente de la politique de l'UE en matière de promotion et de protection de la démocratie et des droits de l'homme.

Les parties ont souligné leur attachement à l'universalité des droits de l'homme pour tous, indépendamment de la religion ou des convictions, de l'origine ethnique, de la race, du sexe, de la langue, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, des capacités ou autre. L'UE et la Géorgie ont salué les progrès accomplis en matière de protection des droits de l'homme en Géorgie et ont reconnu les défis particuliers que pose la pandémie de coronavirus pour la protection internationale des droits de l'homme.

L'UE a réaffirmé son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'UE s'est déclarée préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud, notamment en ce qui concerne la discrimination ethnique, en particulier à l'égard des Géorgiens de souche, la restriction de la liberté de circulation, y compris pour ce qui est des soins de santé et de l'accès à d'autres services sociaux, les détentions arbitraires, les violations des droits de propriété et du droit à l'éducation dans la langue maternelle, ainsi que par les obstacles persistants au retour dans leur foyer, en toute sécurité et dans la dignité, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des réfugiés.

L'UE et la Géorgie ont réaffirmé que la Fédération de Russie est tenue de mettre en œuvre l'accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 négocié sous l'égide de l'UE, et ont insisté sur la nécessité d'obtenir des résultats concrets dans le cadre des discussions internationales de Genève afin de résoudre les problèmes en matière de sécurité et de droits de l'homme auxquels sont confrontées les personnes touchées par le conflit. L'UE s'est déclarée vivement préoccupée par la fermeture totale, depuis septembre 2019, de la ligne de démarcation administrative dans la région de Tskhinvali/Ossétie du Sud qui a entraîné des conséquences humanitaires dramatiques dans la région d'Akhalgori, en particulier au cours de la pandémie de coronavirus. Les parties ont souligné qu'il importait de mettre un terme à l'impunité dans les cas de la mort des citoyens géorgiens Archil Tatounachvili et Giga Otkhozoria. L'UE et la Géorgie ont souligné qu'il est nécessaire que la mission d'observation de l'UE (EUMM) et les organisations internationales compétentes jouissent d'un accès sans entrave à ces deux régions de la Géorgie, par l'intermédiaire des mécanismes internationaux d'aide humanitaire et de protection des droits de l'homme. L'UE a appelé à ce que des efforts accrus soient déployés pour déterminer le sort des personnes disparues, afin de pouvoir commencer le travail de deuil. L'UE a réaffirmé son soutien à l'initiative de la Géorgie pour la paix intitulée "Un pas vers un meilleur avenir" visant à améliorer la situation socioéconomique des personnes touchées par le conflit et à instaurer un climat de confiance entre les communautés divisées, et a salué sa mise en œuvre.

L'UE s'est félicitée de l'adoption par le Parlement, le 29 juin 2020, des amendements constitutionnels qui établissent un système électoral plus proportionnel et favoriseront un pluralisme parlementaire accru. L'UE a souligné l'importance que revêt l'adoption, avec un large soutien du Parlement, d'une loi de réforme électorale ambitieuse découlant des recommandations du BIDDH de l'OSCE, en temps opportun et suivie d'une mise en œuvre effective. Les deux parties sont convenues qu'il importe de maintenir un environnement médiatique libre et pluraliste ainsi qu'un pluralisme politique, en tant que condition préalable à la tenue d'élections démocratiques, y compris dans le contexte des prochaines élections législatives. Les parties sont convenues de l'importance des libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion, et se sont engagées à les respecter à l'égard de tous.

L'UE salue les progrès réalisés en matière de soutien aux personnes appartenant à des minorités ethniques et pour ce qui est du processus d'intégration civique en Géorgie, et encourage la Géorgie à poursuivre ses efforts visant à améliorer la participation des femmes et des représentants des minorités ethniques à tous les domaines de la vie publique.

L'UE a rappelé qu'il importe de lutter contre toutes les formes de discrimination et de protéger et mieux intégrer les personnes appartenant à des groupes vulnérables, notamment les personnes LGBTI. L'UE a salué les efforts déployés par la Géorgie pour continuer à veiller à la mise en œuvre effective de sa législation en matière de lutte contre les discriminations et à renforcer le cadre d'action. L'UE a également encouragé la Géorgie à réaliser des avancées sur le plan législatif et à déployer des efforts coordonnés pour améliorer véritablement la vie des personnes handicapées.

L'UE a pris acte des progrès accomplis pour ce qui est de lutter contre la violence domestique et toutes les formes de violence à l'égard des femmes, les crimes de haine et la discrimination, et de veiller à ce que les enquêtes soient axées sur les victimes. L'UE a rappelé l'importance que revêt la mise en œuvre des engagements liés à la convention d'Istanbul.

La coopération constructive du Conseil des droits de l'homme interinstitutionnel géorgien avec la société civile a été rappelée et l'UE a encouragé la Géorgie à continuer d'intégrer la voix de la société civile dans le processus d'élaboration des politiques. Les travaux de grand intérêt que mènent actuellement le ministère public et le nouveau service d'inspection de l'État ont également fait l'objet de discussions, tout comme le rôle important joué par les organes de surveillance indépendants pour veiller à ce que les autorités rendent des comptes et dans l'élaboration des lois et des politiques.

L'UE a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la loi sur la sécurité au travail dans tous les secteurs de l'économie et a de nouveau encouragé les efforts déployés pour que l'inspection du travail soit transformée de sorte à lui donner pleinement corps. L'UE s'est félicitée de l'adoption du code des droits de l'enfant et des progrès réalisés en ce qui concerne le code de justice des mineurs dans le cadre des efforts nécessaires pour remédier à la situation des enfants en situation de vulnérabilité et des enfants en situation d'extrême pauvreté. L'UE a souligné qu'il importait d'arriver au terme du processus de désinstitutionnalisation.

L'UE a pris acte des progrès considérables accomplis par la Géorgie en ce qui concerne la prévention de la torture et des mauvais traitements ainsi que de la priorité que ce pays y accorde. L'UE s'est félicitée de la réforme en cours du système pénitentiaire et du système de prévention de la criminalité au sein du ministère géorgien de la justice, ainsi que des réponses centrées sur l'humain que le service pénitentiaire spécial a apportées à la crise du coronavirus. L'UE a déclaré attendre avec intérêt la poursuite de la mise en œuvre de toutes les recommandations du Comité de prévention de la torture et du mécanisme national de prévention.

Les parties ont souligné qu'il importe d'agir de manière coordonnée pour protéger et promouvoir les droits de l'homme en utilisant les mécanismes d'action nationaux, tels que la stratégie nationale et le plan d'action en matière de droits de l'homme. Les parties sont également convenues de continuer à recenser les moyens de renforcer encore leur coopération sur les questions relatives aux droits de l'homme dans les enceintes multilatérales, notamment les Nations unies, l'OSCE et le Conseil de l'Europe, et ont souligné qu'il importe de renforcer le multilatéralisme. L'UE s'est félicitée des résultats obtenus par la Géorgie tandis qu'elle exerçait la présidence du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. L'UE a également salué la poursuite de la participation active de la Géorgie à l'initiative "Good Human Rights Stories". Conformément à sa politique de consultation de la société civile préalablement à ses réunions sur les droits de l'homme, l'UE s'est appuyée sur la précieuse contribution des ONG géorgiennes et internationales et des organisations internationales et régionales actives en Géorgie.

La délégation géorgienne était dirigée par M. Vakhtang Makharoblishvili, premier vice‑ministre des affaires étrangères, tandis que la délégation de l'UE était conduite par M. Richard Tibbels, chef de division au sein du Service européen pour l'action extérieure. Le dialogue s'est tenu en marge de la réunion du sous-comité "Justice, liberté et sécurité", le 1er juillet. La prochaine session du dialogue sur les droits de l'homme entre l'UE et la Géorgie devrait se tenir à Tbilissi en 2021.