Les 2 et 3 décembre 2021, l'Union européenne et la République du Kazakhstan ont tenu en ligne le treizième dialogue sur les droits de l'homme et la dix-neuvième réunion du sous-comité «Justice et affaires intérieures». Les discussions étaient opportunes, à la suite de la récente première visite officielle du président Tokaïev à Bruxelles, et se sont déroulées dans une atmosphère ouverte et constructive.

Le 2 décembre, au cours du dialogue sur les droits de l'homme, l’UE et le Kazakhstan se sont entretenus sans détours sur un vaste éventail de questions liées aux droits de l’homme. L’UE a pris note de la quatrième phase des réformes politiques entreprises par le président Tokaïev en vue de poursuivre la démocratisation de la société ainsi que du décret sur les droits de l’homme adopté en juin 2021. Elle s’est félicitée du renforcement de la coopération avec le Kazakhstan en matière de droits de l’homme et de l’accord mutuel selon lequel les réformes doivent être effectivement mises en œuvre.

L’UE a salué l’annonce d’une législation visant à mettre en œuvre la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui abolit la peine de mort en droit et en pratique, dans le code pénal. Les deux parties ont discuté du mécanisme national de prévention et de son accès à l’information et aux lieux de détention, des conditions de détention et des efforts visant à prévenir la torture et les mauvais traitements, y compris des enquêtes rapides, approfondies, impartiales et indépendantes sur toutes les allégations de torture.

L’UE a remercié le Kazakhstan d’avoir accueilli le troisième forum de la société civile UE-Asie centrale en octobre. Elle a souligné la nécessité de protéger le droit de réunion pacifique et la liberté d’association, sans harcèlement, sanction ni détention des manifestants pacifiques, y compris avant les réunions ou manifestations annoncées, et de ne pas recourir à des mesures disproportionnées telles que la technique des nasses (kettling). L’UE a réitéré ses préoccupations concernant les restrictions à la liberté d’expression, notamment le fait que les infractions constituées par des «insultes» et des «insultes à l’encontre d’un représentant du gouvernement» continuent de faire l’objet de sanctions pénales (articles 131 et 378), et elle a rappelé que les lois visant à lutter contre le terrorisme et l’extrémisme ne devraient pas être utilisées pour cibler la liberté d’expression des groupes politiques et des voix dissidentes. Le Kazakhstan a ouvertement présenté ses réformes dans ces domaines, notamment l’article 50 du code pénal (interdiction des activités publiques et professionnelles), et s’est félicité de la poursuite des discussions avec l’UE. Il a également souligné l’importance du dialogue avec la société civile.

Pour ce qui est des syndicats, l’UE a rappelé la déclaration sur le Kazakhstan qu’elle a faite lors de la 109^e session de la Conférence internationale du travail de l’OIT, concernant la convention 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical de 1948. Le Kazakhstan a exprimé son attachement aux réformes et à la coopération avec l’OIT. Parmi les autres sujets abordés figuraient la violence à l’égard des femmes et des filles, la liberté de religion et de conviction et la non-discrimination, y compris à l’encontre des membres de la communauté LGBTI.

L’UE a félicité le Kazakhstan pour son élection au Conseil des droits de l’homme des Nations unies pour la période 2022-2024, soulignant que les membres du Conseil des droits de l’homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. L’UE a pris acte avec satisfaction des engagements volontaires pris par le Kazakhstan et s’est réjouie à la perspective de leur concrétisation.

L’UE a soulevé un certain nombre de cas individuels au cours du dialogue et une liste sera transmise par la délégation de l’UE. Il a été convenu de renforcer encore le dialogue sur les cas individuels et d’en assurer le suivi au moyen de discussions bilatérales périodiques.

Le 3 décembre, lors de la réunion du sous-comité «Justice et affaires intérieures», le Kazakhstan a présenté les mesures prises pour améliorer encore ses systèmes de justice administrative et pénale, y compris une augmentation du nombre d’avocats, une meilleure formation et des services faciles à utiliser pour les citoyens, y compris en ce qui concerne la justice pénale en ligne. L’UE a réaffirmé son soutien aux réformes dans le domaine de l’état de droit et l’importance d’un système judiciaire indépendant et impartial et a présenté une vue d’ensemble de la mise en œuvre du programme en faveur de l'état de droit en Asie centrale. L’état de droit est l’un des domaines prioritaires du financement de l’UE pour la période 2021-2027.

L’UE et le Kazakhstan ont examiné la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Le Kazakhstan a fait part de sa détermination à lutter contre le blanchiment de capitaux et la corruption, y compris dans le cadre du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO), ainsi que de la mise en place de nouveaux mécanismes de lutte contre la corruption. L’UE a salué les efforts déployés par le pays pour lutter contre la corruption et satisfaire aux conditions posées par le Groupe d'action financière (GAFI).

L’UE et le Kazakhstan ont eu un échange approfondi sur la migration, l’asile et la gestion des frontières, y compris dans le contexte de la situation en Afghanistan, ainsi que sur la lutte contre la traite des êtres humains, y compris la traite des enfants, et l’assistance aux victimes. L’UE a salué le Kazakhstan pour son engagement continu dans le cadre du programme de gestion des frontières pour l'Asie centrale (BOMCA), financé par l’UE. En ce qui concerne la lutte contre les drogues illicites, le Kazakhstan a réaffirmé son soutien à la coopération avec l’UE et les organisations internationales et a mis en avant les efforts déployés pour le traitement et la réhabilitation des toxicomanes, ainsi que pour leur réinsertion dans la société. L’UE a fait le point sur le plan d’action anti-drogue pour l’Asie centrale (CADAP) financé par l’UE.

Les deux parties ont souligné l’importance d’une coopération internationale et régionale en matière de lutte contre le terrorisme et de prévention de l’extrémisme violent.

La délégation de l'UE était dirigée par M. Dietmar Krissler, chef de la division «Asie centrale» du Service européen pour l’action extérieure. La délégation du Kazakhstan était conduite par M. Bolat Dembaev, procureur général adjoint de la République du Kazakhstan.