Réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie à Bruxelles

La 8^e réunion du groupe de coordination UE-Biélorussie s’est tenue à Bruxelles les 17 et 18 décembre 2019. Dans le cadre d’un dialogue ouvert et constructif, les délégations ont discuté de l’état des relations UE-Biélorussie et de leur évolution. 

Conformément aux conclusions du Conseil du 15 février 2016 et à la politique de dialogue critique, la délégation de l’Union européenne (UE) a confirmé qu’elle était prête à poursuivre le développement des relations UE-Biélorussie au bénéfice des citoyens biélorusses et en vue de renforcer la résilience de la société biélorusse, tout en soutenant la souveraineté et l’indépendance de la Biélorussie.

Les délégations ont discuté de l’état des négociations sur les priorités du partenariat UE-Biélorussie et sont convenues de l’importance que revêt ce document pour définir les priorités politiques de la prochaine phase de dialogue entre l’UE et la Biélorussie. 

Les autorités biélorusses ont fait part de leur engagement en faveur de la sûreté nucléaire et ont souligné le caractère volontaire de leur coopération avec le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (ENSREG). L’UE a souligné qu’il importait de maintenir une coopération étroite avec l’ENSREG au cours des prochaines étapes du processus.

L’UE et la Biélorussie ont discuté de l’évolution de la situation dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie depuis la dernière réunion organisée dans le cadre du dialogue sur les droits de l’homme entre l’UE et la Biélorussie, en juin 2019. L’UE a soulevé un certain nombre de préoccupations liées aux libertés fondamentales, notamment la liberté des médias ainsi que celles d'expression et de réunion. En outre, l’UE a réitéré son opposition à la peine de mort en toutes circonstances et a plaidé en faveur de l’introduction, par la Biélorussie, d’un moratoire, qui constituerait une première étape vers son abolition. 

S’agissant de l’évaluation des récentes élections législatives, l’UE a renvoyé à la déclaration de la porte-parole du SEAE et a conclu qu’il s’agissait d’une «occasion manquée» d’organiser des élections conformes aux normes internationales. En vue des élections présidentielles de 2020, l’UE a invité les autorités biélorusses à reprendre sans délai les travaux en vue d’une vaste réforme électorale, conformément aux recommandations de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)/du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) et de la commission de Venise.

L’UE a salué la participation active de la Biélorussie à la coopération régionale par l’intermédiaire du Partenariat oriental et de la Dimension septentrionale. Les délégations ont discuté de l’état d’avancement de la mise en œuvre des «20 résultats pour 2020», ainsi que de la préparation du sommet du Partenariat oriental de 2020, à la lumière des consultations structurées sur l’avenir du Partenariat après 2020, auxquelles la Biélorussie a contribué activement.  

Lors de la réunion du groupe de coordination, l’aide de l’UE à la Biélorussie a fait l’objet de discussions approfondies. Les délégations ont fait le point sur la coopération et les défis actuels, y compris l’enregistrement des projets, et se sont penchées sur la voie à suivre pour faire en sorte que les actions conjointes continuent à produire des résultats tangibles pour les citoyens. Se tournant vers l’avenir, l’UE a présenté la situation actuelle et les prochaines étapes de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’aide financière pour l’après-2020. Elle a souligné qu’elle tiendrait compte des priorités de la nouvelle Commission européenne lors de la conception des programmes d’aide.

L’UE et la Biélorussie se sont déclarées satisfaites de la poursuite des dialogues sectoriels sur les douanes, les affaires économiques et financières, le commerce, ainsi que sur l’environnement et l’action pour le climat. La Commission a fait savoir que le Conseil de l’UE décidera, le 19 décembre, s’il autorise la Commission à ouvrir des négociations en vue d’un accord de coopération et d’assistance administrative mutuelle en matière douanière avec la Biélorussie. Cet accord, qui visera à améliorer l’application de la législation douanière et à réduire la fraude douanière, en particulier la contrebande de tabac, devrait contribuer à accroître les recettes douanières et fiscales dans l’UE.

Les discussions ont porté aussi sur la coopération dans d’autres secteurs, dont l’économie numérique, le développement du secteur privé, les transports, l’agriculture, l’éducation et la jeunesse, le travail, l’emploi, la protection sociale, la recherche et l’innovation. Pour la première fois, les participants ont également discuté de la coopération dans le domaine de la protection civile.

Soucieuses de favoriser davantage les contacts interpersonnels, l’UE et la Biélorussie ont abordé la situation des accords de facilitation de la délivrance des visas et de réadmission.
Les participants ont salué les décisions prises respectivement par le président biélorusse et le Conseil de l’UE d’autoriser la signature des deux accords. L’UE a proposé de procéder à cette signature en janvier 2020 à Bruxelles.

Les détails des dernières étapes de la procédure nécessaires à la conclusion et à l’entrée en vigueur des accords ont été examinés. Après la signature des accords, les textes devront être approuvés par le Parlement européen et par l’Assemblée nationale biélorusse. 

L’UE a rappelé que le code des visas de l’UE révisé entrera en vigueur le 2 février 2020, ce qui — entre autres changements — augmentera les droits de visa pour le monde entier, y compris pour la Biélorussie. Toutefois, l’UE a également souligné que cette augmentation ne serait que temporaire; elle durera jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord visant à faciliter la délivrance des visas. Les droits de visa seraient alors automatiquement ramenés de 80 à 35 euros pour tous les ressortissants biélorusses. En outre, l’accord prévoit, pour un nombre élargi de catégories de voyageurs, la possibilité de demander gratuitement un visa Schengen et d’obtenir des visas à entrées multiples dont la durée de validité serait de plus en plus longue (jusqu’à 5 ans).

La délégation de l’UE était conduite par Luc Devigne, directeur exécutif adjoint pour l’Europe et l’Asie centrale du Service européen pour l’action extérieure. La Commission européenne était représentée par Lawrence Meredith, directeur de la direction «Voisinage oriental et renforcement des institutions», et par les représentants de nombreuses directions sectorielles de la Commission. La délégation biélorusse était conduite par Oleg Kravchenko, ministre adjoint des affaires étrangères, et composée notamment de représentants de différents ministères et agences. Comme par le passé, des experts et des représentants d’organisations non gouvernementales biélorusses ont également participé à certains volets de la réunion et ont échangé leurs points de vue avec les délégations.

Il a été convenu d’organiser la prochaine réunion du groupe de coordination au cours du premier semestre 2020 à Minsk.