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Vingt ans de justice pénale internationale contre les crimes les plus horribles

03.08.2022 StratComm

Seule juridiction pénale internationale permanente de portée universelle, la Cour pénale internationale (CPI) joue un rôle clé dans la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides

International Criminal Court

 

Au cours de ses vingt années d'existence, la CPI a, entre autres réalisations, condamné des personnes reconnues coupables de violences sexuelles, de recrutement illégal d'enfants soldats et de destruction du patrimoine culturel. Elle s'est avérée être un instrument essentiel pour lutter contre l'impunité, garantir des procès équitables et rendre justice aux victimes, ainsi que pour prévenir et empêcher les crimes futurs. À l'occasion de la Journée de la justice pénale internationale, l'Union européenne réaffirme sa détermination à protéger l'indépendance judiciaire de la CPI et l'intégrité du statut de Rome, tout en étant fermement opposée à toute tentative de discréditer la Cour et d'entraver son travail.

"Première et unique juridiction pénale internationale permanente au monde, la Cour pénale internationale joue un rôle crucial dans un ordre mondial fondé sur des règles partagées et pour la promotion de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux. Malgré ce rôle crucial, son travail et son indépendance continuent d'être fréquemment remis en question", peut-on lire dans la déclaration faite par le HR/VP Josep Borrell, au nom de l'Union européenne, pour marquer cette date.

Le 1er juillet a marqué le 20e anniversaire de la Cour pénale internationale (CPI). Ce jour-là, en 2002, le statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur après ratification par 60 États, créant officiellement la CPI. À ce jour, 124 pays de toutes les régions du monde l'ont ratifié.

Actuellement, la CPI enquête sur des abus commis dans 17 pays, en particulier en Ukraine, au Darfour et en Libye. La situation en Ukraine a été la dernière à être ajoutée à la liste, après que le procureur de la CPI a annoncé, le 28 février, qu'il ouvrirait une enquête sur la base des conclusions antérieures du Bureau résultant de son examen préliminaire. Début mars, le Bureau a reçu un signalement commun de plus de 40 pays faisant état de crimes présumés commis en Ukraine. Le Bureau du procureur a mis en place un portail spécifique par l'intermédiaire duquel toute personne susceptible de disposer d'informations relatives à la situation en Ukraine peut contacter les enquêteurs de la CPI.

20 années en chiffres

 

 

  • 31 affaires ont été portées devant la CPI, dont certaines concernaient plus d'un suspect.
  • Les juges de la CPI ont délivré 37 mandats d'arrêt.
  • Grâce à la coopération des États, 21 personnes ont été détenues dans le centre de détention de la CPI et ont comparu devant la Cour.
  • 12 personnes sont toujours en liberté. Les chefs d'accusation contre 3 personnes ont été abandonnés en raison de leur décès. Les juges de la CPI ont également délivré 9 citations à comparaître, prononcé 10 condamnations et 4 acquittements.

 

Conférence et exposition à l'occasion du 20e anniversaire de la CPI

 

Le 1er juillet, la CPI a organisé une conférence au Forum mondial de La Haye (Pays-Bas) intitulée "La Cour pénale internationale à 20 ans: réflexions sur le passé, le présent et l'avenir". L'événement a permis de mener des discussions approfondies sur les différents aspects des activités concrètes de la Cour, des premiers rapports de crimes présumés aux jugements définitifs et à l'indemnisation des victimes. Il a également été l'occasion de réfléchir à la mesure dans laquelle la CPI a répondu aux attentes, ainsi qu'aux principales tendances à dégager pour la poursuite du développement du système de justice pénale internationale à l'avenir.

Pour marquer son 20e anniversaire, la CPI a également inauguré, en collaboration avec le Fonds au profit des victimes et la Fondation Carmignac, une exposition présentée au siège des Nations unies à New York du 27 juin au 29 juillet 2022. Après New York, celle-ci sera exposée publiquement à La Haye, à Genève et dans plusieurs pays dans lesquels des situations font l'objet d'une enquête de la Cour, dans le cadre des activités en cours pour le 20e anniversaire de la Cour.

L'exposition de la CPI, avec des photographies sélectionnées de la série "La vie après un conflit", comprend des histoires racontées à la CPI par des personnes ayant survécu à certains des pires crimes au monde. Les photographies, réalisées par les photographes primés Rena Effendi, Pete Muller et Finbarr O'Reilly, couvrent des histoires de cinq pays dans lesquels la CPI enquête, tous à des étapes différentes du processus de la CPI. Les photographies de la République démocratique du Congo présentent les premières histoires publiques de bénéficiaires de réparations de la CPI, montrant le cycle complet du processus judiciaire depuis le début des enquêtes jusqu'à la fin des affaires de la CPI, y compris les réparations aux victimes.