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Déclaration du porte-parole sur le projet de «loi de régularisation» en Israël

08.12.2016
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La Knesset israélienne est sur le point d’adopter le projet de «loi de régularisation», qui pourrait conduire à la légalisation de nombreuses implantations et colonies de peuplement sauvages illégales construites sur des terrains privés palestiniens en violation du droit israélien et international, par la confiscation des droits de propriété des Palestiniens au profit des colons.

Si elle est votée, cette loi serait la première à être adoptée par la Knesset sur le statut de terres situées en Cisjordanie, un territoire occupé qui ne relève pas de sa souveraineté. Certains membres éminents du gouvernement israélien ont qualifié cette mesure de pas vers l’annexion de la Cisjordanie.

Rappelant que les implantations sont illégales au regard du droit international, qu’elles constituent un obstacle à la paix et qu’elles menacent de rendre impossible la solution fondée sur la coexistence de deux États, l’Union européenne répète qu’elle est fermement opposée, tout comme le Quatuor pour le Moyen-Orient, à la politique d’implantation que mène Israël et à toutes les mesures prises dans ce cadre.

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