Visite de Federica Mogherini à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
La haute représentante/vice-présidente (HR/VP) a réaffirmé le soutien de l'UE aux objectifs de la convention sur les armes chimiques (CAC), comme en témoignent la décision récente du Conseil d'accorder 2,54 millions d'euros aux activités principales de l'OIAC pour 2015-16 et le détachement permanent d'un fonctionnaire auprès de l'organisation.
Federica Mogherini a également rendu hommage au directeur général et au personnel de l’organisation pour leur détermination à atteindre les objectifs de la convention. L'OIAC a reçu le prix Nobel de la paix en 2013. Le directeur général a exprimé la gratitude de l'organisation pour l'assistance et le soutien financier important apportés par l'UE.
À l’issue de cette rencontre, la HR/VP a rencontré les ambassadeurs des États membres de l’UE, qui l'ont informée de l'avancement des politiques et des actions de l’UE à l’OIAC.
Ces réunions ont eu lieu à l’occasion de la visite bilatérale de la HR/VP aux Pays-Bas et de sa participation à la conférence internationale sur le cyberespace 2015, qui s'est tenue à La Haye le même jour.
Contexte
A - OIAC
L'Organisation pour l’interdiction des armes chimiques est l'organe chargé de mettre en œuvre la convention sur les armes chimiques, entrée en vigueur en 1997. Elle compte aujourd’hui 190 États membres, qui s'emploient à éradiquer les armes chimiques dans le monde. Les États membres de l'OIAC visent à empêcher toute utilisation des armes chimiques et ainsi à renforcer la sécurité internationale. La convention contient à cette fin quatre grandes dispositions:
- détruire toutes les armes chimiques existantes, dans le cadre du régime de vérification internationale de l'OIAC;
- contrôler l'industrie chimique pour empêcher la réapparition de nouvelles armes;
- fournir assistance et protection aux États parties à la convention en cas de menaces chimiques;
- favoriser la coopération internationale afin de renforcer la mise en œuvre de la convention et d'encourager l'utilisation de la chimie à des fins pacifiques.
Aujourd'hui, l'objectif de destruction complète des stocks d'armes chimiques déclarés étant presque atteint (les 15 % restants se trouvent principalement aux États-Unis et en Russie), l'OIAC doit assumer de nouvelles fonctions consistant à prévenir la réapparition des armes chimiques. Son action repose sur l'intensification de la mise en œuvre de la convention au niveau national, la coopération internationale, les vérifications, la convergence de la science et de l’industrie et la gestion de nouveaux défis, tels que le rôle des acteurs non étatiques.
B - Contribution de l'UE
Au cours des 10 dernières années, l'UE a alloué près de 10 millions d'euros au titre de 3 décisions du Conseil et de 2 actions communes, afin de soutenir les activités principales de l'organisation, notamment:
- l'application universelle de la convention;
- la mise en œuvre au niveau national;
- les programmes régionaux (en particulier le programme pour l’Afrique)
L'UE a également octroyé près de 17 millions d'euros au programme de destruction des armes chimiques syriennes (véhicules blindés, imagerie satellitaire et contribution au fonds spécial de l'OIAC). Une décision récente du Conseil prévoit d'allouer 2,54 millions d'euros pour 2015-16 au développement des activités principales de l'organisation et de projets spécifiques, tels que les enseignements tirés de l'opération syrienne et les recommandations de la troisième conférence d’examen (avril 2013). Les États membres de l’UE sont les plus grands contributeurs de l’organisation, puisqu'ils financent le budget annuel de l'OIAC à hauteur de près de 40 % (72 millions d’euros).