Déclaration commune de Mme Federica Mogherini, haute représentante, et de M. Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères

Le plan d'action global conjoint portant sur le programme nucléaire iranien va être adopté ce jour.
Cette adoption marque une nouvelle étape importante qui nous rapproche un peu plus du lancement de la mise en œuvre du plan d'action, auquel nous sommes très attachés.
Nous avons respecté le calendrier fixé dans le plan d'action, ce qui témoigne de notre volonté collective de nous conformer aux dispositions de celui-ci.
L’Iran va à présent s'atteler à mettre en œuvre ses engagements en matière nucléaire dans l’objectif de les honorer pleinement et effectivement. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) procédera aux préparatifs nécessaires pour pouvoir contrôler et vérifier le respect de ces mesures.
L’UE a adopté aujourd'hui le cadre législatif lui permettant de lever toutes ses sanctions économiques et financières liées au nucléaire.
Ce cadre prendra effet à la date d'application du plan d'action, parallèlement à la mise en œuvre par l'Iran des mesures arrêtées dans le domaine nucléaire, laquelle fera l'objet d'une vérification par l'AIEA.
Les États-Unis vont prendre aujourd'hui les mesures nécessaires pour lever les sanctions prévues par leur législation à l'égard du nucléaire iranien à partir de la date d'application du plan d'action, lorsque l'AIEA aura vérifié la mise en œuvre, par l'Iran, des mesures relatives au nucléaire qui y sont indiquées. Ils feront en sorte que toutes les mesures appropriées soient prises pour garantir la levée des sanctions, notamment l'abrogation des décrets présidentiels et l'autorisation de certaines activités, comme précisé dans le plan d'action.
La commission conjointe prévue par le plan d'action va maintenant se réunir pour la première fois au niveau des directeurs politiques, le 19 octobre à Vienne, dans le but d’accélérer les préparatifs de mise en œuvre du plan.
Toutes les parties restent fermement résolues à faire en sorte que cette mise en œuvre puisse démarrer le plus tôt possible. Nous allons procéder à tous les préparatifs nécessaires à cet effet.