Déclaration faite, au nom de l'Union européenne, par Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union et vice présidente de la Commission, lors de la dixième conférence convoquée en vertu de l'article XIV en faveur de l'entrée en vigueur du TICE
New York, le 20 septembre 2017
Seul le texte prononcé fait foi.
Distingués Coprésidents,
J'ai l'honneur de prendre la parole au nom de l'Union européenne. La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie‑Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, pays de l'AELE membre de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.
L'Union européenne souhaite vous féliciter d'assurer la présidence de la dixième session de la conférence convoquée en vertu de l'article XIV. Soyez assurés de notre soutien sans réserve et de notre pleine coopération dans l'exercice de l'important mandat qui est le vôtre. Nous tenons également à exprimer notre vive satisfaction quant au travail accompli par le Japon et le Kazakhstan en tant que précédents coordinateurs de l'article XIV. Nous vous remercions, Monsieur le Secrétaire général, d'avoir convoqué cette conférence, et nous remercions tous les éminents hauts représentants des États signataires pour leur présence ici aujourd'hui. Nous voudrions aussi saluer le travail que le secrétaire exécutif de l'OTICE, M. Lassina Zerbo, et son équipe ont accompli sans relâche pour promouvoir l'entrée en vigueur du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires et une adhésion universelle à celui-ci.
L'entrée en vigueur et l'universalisation du traité figurent parmi les principales priorités de l'Union européenne. Les vingt-huit États membres de l'UE ont tous ratifié le traité, et nous demeurons fermement résolus à poursuivre la réalisation de ses objectifs. L'UE appelle tous les États qui ne l'ont pas encore fait à signer et à ratifier le traité sans conditions préalables ni délai. Elle s'adresse en particulier aux huit États qui continuent de figurer à l'annexe 2 du traité et qui doivent absolument ratifier celui-ci pour qu'il puisse entrer en vigueur.
À cet égard, nous saluons les développements positifs intervenus depuis la conférence convoquée en vertu de l'article XIV en 2015, à savoir la ratification du TICE par le Myanmar/la Birmanie et le Swaziland, et l'adoption de la résolution 2310 du Conseil de sécurité des Nations unies, dans laquelle ce dernier réaffirme qu'il est extrêmement important et urgent de parvenir à une entrée en vigueur rapide du traité et à son universalisation. L'UE aurait préféré qu'il soit fait directement référence à cette résolution dans la déclaration finale, même si cela n'a pas d'incidence sur la pertinence et l'importance de cette résolution du Conseil de sécurité, que l'ensemble des membres des Nations unies devraient mettre en œuvre en tant qu'instrument du droit international.
Les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire constituent une menace grave pour la paix et la sécurité internationales, et elles portent atteinte au régime mondial de non-prolifération. L'Union européenne est fermement convaincue qu'un multilatéralisme effectif et un système international fondé sur des règles sont indispensables pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive. Nous pouvons tous contribuer au processus d'examen du traité sur la non‑prolifération des armes nucléaires en accélérant l'entrée en vigueur et l'universalisation du TICE. L'Union européenne soutient résolument le traité et son organisation, et il continuera à en être ainsi. Le TICE s'est imposé comme un instrument de poids et pleinement vérifiable, qui a été signé par 183 États et ratifié par 166. Le fait que tous les États signataires adhèrent déjà à ses objectifs témoigne de son importance. Toutefois, seule son entrée en vigueur permettra d'interdire, de manière vérifiable, les explosions expérimentales d'armes nucléaires ou toute autre explosion nucléaire.
Simple projet à l'origine, l'OTICE est devenue le gardien du système de vérification multilatéral le plus important et le plus élaboré au monde. Les progrès notables accomplis dans la mise en place de ce système témoignent d'un niveau élevé d'engagement et de solidarité, des efforts conjoints étant entrepris pour créer un réseau de stations de surveillance dans l'intérêt de tous.
Excellences, Mesdames et Messieurs, Distingués Coprésidents,
L'essai nucléaire que la Corée du Nord a effectué le 3 septembre 2017 constitue une nouvelle violation directe et inacceptable des obligations internationales faites à la RPDC de ne pas fabriquer ou mettre à l'essai des armes nucléaires, conformément à ce qui a été établi dans de multiples résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies. Cet essai représente une provocation majeure et une menace grave pour la sécurité régionale et internationale. L'UE condamne avec la plus grande fermeté les essais d'explosions nucléaires de la RPDC, ainsi que ses programmes nucléaires et de missiles balistiques. La RPDC est le seul État à avoir réalisé des essais d'explosions nucléaires au XXIe siècle. Par ses essais répétés, la RPDC fait rapidement progresser sa capacité nucléaire, qui menace dangereusement de devenir opérationnelle. Il apparaît désormais très clairement que Pyongyang a l'intention de se doter d'un arsenal nucléaire fonctionnel, afin de perturber l'équilibre stratégique en Asie, et au‑delà. Cette évolution de la situation dans la péninsule coréenne met en lumière le fait qu'il est extrêmement important et urgent de parvenir à une entrée en vigueur rapide du TICE et à son universalisation.
L'UE demande instamment à la RPDC de réaliser des progrès crédibles en ce qui concerne le respect de ses obligations en matière de dénucléarisation, de manière à rendre possibles des négociations conduisant à une solution pacifique ainsi qu'à une dénucléarisation complète, vérifiable et irréversible de la péninsule coréenne. À cet égard, nous nous félicitons de l'adoption à l'unanimité, le 11 septembre, de la résolution 2375 du Conseil de sécurité des Nations unies, qui impose de nouvelles sanctions à la RPDC.
La seule ligne de conduite raisonnable pour la RPDC est très claire:
• la RPDC doit s'abstenir de toute nouvelle provocation susceptible d'aggraver les tensions aux niveaux régional et mondial;
• la RPDC doit se conformer immédiatement, pleinement et sans conditions aux obligations qui sont les siennes en vertu de l'ensemble des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies;
• la RPDC doit abandonner toutes ses armes nucléaires et tous ses programmes nucléaires existants, de façon complète, vérifiable et irréversible, et cesser immédiatement toute activité connexe;
• la RPDC doit signer et ratifier le TICE.
L'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires a réagi immédiatement et de manière effective aux essais nucléaires menés par la RPDC en 2016 et 2017, démontrant ainsi la capacité du régime de vérification à fournir des données indépendantes et fiables. Ces données jouent un rôle important pour éviter un non-respect du traité et mettre au point des réponses appropriées. Il s'agit d'une contribution importante à la stabilité régionale et internationale, qui concourt à renforcer le régime de non-prolifération nucléaire et est indispensable en vue d'un désarmement nucléaire vérifiable. L'OTICE offre, au niveau international, un système de surveillance de pointe véritablement mondial en ce qui concerne les explosions nucléaires, ce qu'aucun pays ne pourrait faire à lui seul. Toutefois, le fait que le TICE ne soit pas entré en vigueur empêche de procéder à des inspections sur place, lesquelles constituent un instrument de vérification important.
Nous devons tous respecter nos engagements budgétaires pour que les travaux entrepris puissent se poursuivre. Depuis 2006, le Conseil européen a adopté sept actions communes et décisions du Conseil pour appuyer les activités de l'OTICE et en renforcer encore les capacités de surveillance et de vérification. Au total, le soutien financier que l'UE a apporté à titre volontaire à l'OTICE à ce jour dépasse 18,5 millions d'euros. Malheureusement, quelque 40 % des États signataires n'honorent pas leurs obligations financières envers l'organisation depuis plusieurs années.
Nous allons continuer à soutenir financièrement les efforts déployés par l'OTICE pour promouvoir le renforcement des capacités et l'entrée en vigueur du traité. Nous saisissons chaque occasion de plaider en faveur de la ratification et de l'universalisation du TICE, dans les enceintes internationales et lors de réunions auxquelles participent des pays qui n'ont pas encore signé ou ratifié le traité, et nous recourons à des moyens diplomatiques pour promouvoir l'entrée en vigueur du traité dans ces pays. L'Union européenne continuera de collaborer activement avec l'OTICE et tous les États intéressés pour favoriser une entrée en vigueur rapide du TICE et son universalisation.
Permettez-moi d'engager une nouvelle fois vivement tous les États signataires à soutenir activement la conférence convoquée en vertu de l'article XIV du TICE et les objectifs du traité au plus haut niveau, et de demander instamment à tous de mettre tout en œuvre pour que le TICE entre en vigueur. En attendant cette entrée en vigueur, nous appelons tous les États à maintenir un moratoire sur les explosions expérimentales d'armes nucléaires et les autres explosions nucléaires et à s'abstenir de toute action susceptible de porter atteinte à l'objet et au but du traité.
Je souhaiterais conclure sur une note personnelle. Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis des années, j'œuvre en faveur de la non-prolifération et du traité sur l'interdiction des essais nucléaires. Mais aujourd'hui, il est plus urgent que jamais d'agir. Après le dernier essai nucléaire auquel a procédé la Corée du Nord, j'ai rencontré M. Lassina Zerbo afin que nous convenions ensemble des prochaines étapes à engager. Notre coopération n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui.
Les essais nucléaires effectués par la Corée du Nord constituent un facteur de déstabilisation majeur dans le contexte mondial difficile que nous connaissons. Mais il est possible de sortir de cette crise. Toute solution durable suppose l'entrée en vigueur et l'universalisation du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires.
Je vous remercie.