Déclaration sur la nouvelle loi israélienne permettant de révoquer le statut de résident permanent

Cette semaine, la Knesset a adopté une loi qui habilite le ministre israélien de l'intérieur à révoquer le statut de résident permanent des personnes impliquées dans des actes de terrorisme, de trahison ou d'espionnage.

L'Union européenne rejette le terrorisme sous toutes ses formes, et les délits couverts par la loi en question sont extrêmement graves. Toutefois, cette nouvelle loi pourrait rendre plus précaire encore qu'il ne l'est déjà aujourd'hui le statut de résident des Palestiniens à Jérusalem-Est, une population qui bénéficie d'une protection en vertu du droit international humanitaire. Cette loi pourrait être utilisée pour porter encore plus atteinte à la présence palestinienne à Jérusalem-Est, ce qui compromettrait davantage encore la perspective d'une solution fondée sur la coexistence de deux États.

Conformément au droit international, l'Union européenne ne reconnaît pas la souveraineté d'Israël sur les territoires que celui-ci occupe depuis juin 1967, dont Jérusalem-Est, et ne considère pas que ces territoires font partie du territoire israélien, quel que soit leur statut en vertu du droit israélien. 

L'Union européenne suivra la situation de près, pour voir si et comment la nouvelle loi est appliquée aux Palestiniens à Jérusalem-Est.