Albanie: l’UE soutient un système judiciaire efficace, transparent et équitable
La mission européenne d’assistance au système judiciaire albanais (EURALIUS) soutient, depuis 2005, le développement d’un système judiciaire plus moderne, transparent, professionnel, efficace et impartial en Albanie, en aidant les institutions judiciaires albanaises à atteindre un niveau d’efficacité plus proches des normes de l’UE et à rétablir la confiance des citoyens dans l’État de droit.
Les experts de l’UE participant au projet ont travaillé en étroite collaboration avec le ministère de la justice, le Parlement, le Conseil supérieur de la justice, le Bureau du procureur général, l’École de la magistrature, ainsi que des juristes et des notaires. Ils ont élaboré des mesures visant à garantir la séparation des pouvoirs, à lutter contre la corruption, à améliorer l’efficacité et le professionnalisme de l’appareil judiciaire et à surmonter le corporatisme dans les institutions judiciaires.
«Le projet de réforme du système judiciaire, qui est le fruit des efforts d’une série de personnes engagées et déterminées, n’aurait pas pu voir le jour sans un large soutien de tous les acteurs nationaux et internationaux. L’UE peut se féliciter d’être un partenaire essentiel dans cette réussite», a déclaré Sokol Sadushi, directeur de l’École de la magistrature.
La quatrième phase du projet, qui a démarré en septembre 2014 avec l’aide à long terme de 20 experts nationaux et internationaux, a marqué un tournant, puisqu’elle a également aidé à la refonte complète du système judiciaire, ce qui a conduit à des modifications de la Constitution et à la rédaction de plus de 40 nouvelles lois.
Agnes Bernhard, qui dirige le projet, est convaincue que ce processus rapproche l’Albanie de l’UE. «Les nombreuses recommandations présentées durant le processus de réforme reposaient sur les normes européennes, comme l’acquis de l’Union et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. En outre, le processus a bénéficié des avis et recommandations de la Commission de Venise, du Conseil consultatif de juges européens et de nombreux États membres de l’UE», a-t-elle expliqué.
Mise en œuvre de la réforme
La réforme de la justice en Albanie est entrée dans une phase cruciale de mise en œuvre et de renforcement des institutions.
Le processus d’évaluation, qui comprend la réévaluation des juges et des procureurs en exercice au regard de leur intégrité, du contexte éthique, de leurs compétences professionnelles et de la vérification de leur patrimoine, constitue l’un des éléments fondamentaux de la réforme.
La Commission indépendante de vérification des qualifications, qui est la première instance du processus d’évaluation, a tenu sa première audience le 21 mars. Deux jours plus tard, elle révoquait un juge constitutionnel.
Plusieurs juges et procureurs ont déjà démissionné — l’exemple le plus marquant étant la démission des juges de la Haute Cour et de la Cour constitutionnelle, considérés comme les juges de plus haut niveau, et comptant parmi les «plus puissants», du système. La Commission indépendante de vérification des qualifications peut relever de leurs fonctions les juges et les procureurs dont l’évaluation est négative et saisir la justice pour des affaires concernant des membres du personnel judiciaire démissionnaires.
L’Albanie s’est également attaquée au problème de la durée excessive des procédures judiciaires. Depuis que le Parlement albanais a adopté un paquet législatif comprenant 7 lois essentielles sur la gouvernance et le fonctionnement du système judiciaire, les cas de médiation ont augmenté, ce qui a automatiquement amélioré l’efficacité des tribunaux.
Romana Vlahutin, ambassadrice de l’UE en Albanie, a résumé les réformes déjà accomplies: «L’Albanie a fait une chose très intelligente: elle a anticipé la mise en œuvre des chapitres 23 et 24 de l’acquis relatifs à l’État de droit, en menant une réforme très complète de la justice. Cela signifie, en d’autres termes, que l’Albanie a accompli un large travail préalable et a gagné du temps pour l’avenir».
Le Parlement albanais a approuvé 31 autres modifications du droit procédural afin d’imposer des règles plus strictes en matière de traitement des documents par les avocats et de réduire autant que possible les abus. Les juristes signalent que la réforme a permis d’accélérer les audiences et imposé des règles plus strictes en matière d’efficacité.
Afin de renforcer la confiance des citoyens dans la réforme et de garantir qu’elle réponde aux véritables besoins de la société albanaise, les modifications constitutionnelles ont été débattues avec des étudiants, des universitaires et des parties intéressées au moyen de consultations menées dans l’ensemble du pays. Des consultations ont également été organisées avec la société civile en vue de réformer la loi sur l’aide juridictionnelle, au bénéfice de tous les Albanais.
Photo: AFP