Bruxelles, le 31 mai 2018

L'Union européenne et l'Ukraine ont tenu leur réunion annuelle dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme le 31 mai 2018, à Bruxelles. Cette réunion était la quatrième depuis la signature de l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine, et la première depuis son entrée en vigueur. Dans l'accord d'association, l'Union européenne et l'Ukraine expriment leur attachement mutuel aux valeurs communes que sont notamment le plein respect des principes démocratiques, l'État de droit, la bonne gouvernance, les droits de l'homme et les libertés fondamentales.

Cette réunion s'est déroulée dans une atmosphère ouverte et constructive, permettant ainsi un échange de vues approfondi sur la situation actuelle en matière de droits de l'homme en Ukraine et sur les progrès accomplis depuis la dernière réunion dans le cadre du dialogue, qui s'est tenue en juin 2017 à Kiev.

L'UE et l'Ukraine ont réaffirmé la vive préoccupation que leur inspire la poursuite de la dégradation de la situation des droits de l'homme dans la péninsule de Crimée, notamment la situation des Tatars de Crimée, à la suite de son annexion illégale par la Fédération de Russie. Les rapports du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) font état de multiples restrictions des libertés fondamentales et violations du droit humanitaire international. L'UE et l'Ukraine ont condamné les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits commises dans les zones des régions de Donetsk et de Louhansk, qui ne sont pas entièrement sous le contrôle effectif du gouvernement ukrainien. Elles ont également appelé à la libération immédiate de tous les citoyens ukrainiens détenus illégalement en Russie et dans la péninsule de Crimée.

L'UE et l'Ukraine ont discuté des moyens permettant d'assurer le respect des droits de l'homme et d'atténuer les conséquences humanitaires du conflit dans l'est de l'Ukraine et de l'annexion illégale de la péninsule de Crimée. Elles ont également examiné les moyens de protéger les droits de l'homme des déplacés internes (PDI). Les travaux du ministère des territoires temporairement occupés et des déplacés internes et l'adoption de la stratégie relative à l'intégration des personnes déplacées ont été bien accueillis et, parallèlement, l'UE et l'Ukraine espèrent que le plan d'action connexe sera rapidement mis au point et adopté, et que les efforts visant à le mettre en œuvre dans certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk se poursuivront.

Les participants ont débattu de la prévention des mauvais traitements et de la torture, ainsi que de la contribution que les réformes en cours dans le domaine répressif continuent d'apporter au renforcement des droits de l'homme en Ukraine. L'UE et l'Ukraine sont convenues qu'il était nécessaire d'accomplir des progrès supplémentaires dans le cadre des enquêtes menées sur les crimes commis durant les manifestations de la place Maïdan et sur les violences perpétrées à Odessa le 2 mai 2014, en insistant sur la nécessité de remédier aux manquements recensés par le Comité consultatif international du Conseil de l'Europe et de traduire rapidement les responsables en justice .

L'UE et l'Ukraine ont noté qu'il était important d'harmoniser la législation électorale dans la perspective du prochain cycle électoral et sont convenues de la nécessité de finaliser rapidement le renouvellement de la commission électorale centrale en assurant une représentation équilibrée des forces politiques concernées.

Les deux parties ont souligné l'importance de la liberté et de l'indépendance des médias et ont examiné les moyens de faire progresser la sécurité des journalistes et des médias. L'Ukraine a renouvelé son engagement à remédier à la publication de données à caractère personnel concernant des journalistes sur des sites web ukrainiens. Les deux parties ont en outre reconnu le rôle important que joue l'organisme public de radiodiffusion et sont convenues qu'il est nécessaire de le doter d'un niveau de ressources suffisant pour assurer son fonctionnement.

La politique de lutte contre la discrimination était également à l'ordre du jour de la réunion consacrée au dialogue, y compris les droits des personnes LGBTI et de celles qui appartiennent à des minorités ethniques, linguistiques, religieuses ou nationales, y compris dans le cadre de la loi sur l'éducation, au sujet de laquelle l'Ukraine a réaffirmé qu'elle s'engageait à tenir pleinement compte de l'avis de la Commission de Venise.

En ce qui concerne l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes, l'UE et l'Ukraine ont salué les récentes avancées, telles que la nomination du commissaire du gouvernement pour la politique d'égalité entre hommes et femmes et les modifications législatives introduites par l'Ukraine en ce qui concerne la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. Une autre étape importante, encouragée par l'UE, consistera pour l'Ukraine à ratifier rapidement la convention d'Istanbul. Les parties ont également débattu des droits de l'enfant.

Il existe une bonne coopération entre l'UE et l'Ukraine dans les enceintes internationales dans le domaine des droits de l'homme. L'Union européenne a rappelé que l'Ukraine s'est engagée à ratifier le statut de Rome de la Cour pénale internationale.

La délégation de l'UE était conduite par M. Dirk Schuebel, chef de la division "Partenariat oriental - relations bilatérales" au sein du Service européen pour l'action extérieure. La délégation ukrainienne, quant à elle, était conduite par M. Sergui Petukhov, vice-ministre de la justice de l'Ukraine. Conformément à la pratique habituelle, l'UE a mené des consultations avec des représentants de la société civile ukrainienne et des organisations internationales avant la tenue de la réunion consacrée au dialogue.

Cette réunion s'est tenue parallèlement à la réunion du sous-comité "Justice, liberté et sécurité", qui a eu lieu le 1^er juin.

La prochaine réunion entre l'Ukraine et l'UE dans le cadre du dialogue sur les droits de l'homme est prévue pour le printemps 2019.