Déclaration conjointe pour la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit
Bruxelles, le 19 juin 2016
À l'occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, Johannes Hahn, commissaire pour la politique européenne de voisinage et les négociations d'élargissement, Neven Mimica, commissaire pour la coopération internationale et le développement, Christos Stylianides, commissaire pour l'aide humanitaire et la gestion des crises, et Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, ont fait la déclaration suivante:
«En cette première journée internationale pour l’élimination de la violence sexuelle en temps de conflit, l’Union européenne réaffirme son appui sans réserve à une tolérance zéro envers toute forme de violence sexuelle. La violence sexuelle constitue une violation flagrante et inacceptable des droits de l’homme — nous sommes solidaires de tous les survivants, ainsi que de leurs familles, qui ont eu à subir des violences sexuelles, quelles qu'elles soient, et leurs conséquences, au cours d'une période de conflit.
La violence sexuelle en temps de conflit a été et continue d’être utilisée comme une tactique de guerre et de terreur. Elle vise en priorité les femmes et les filles, mais touche aussi les hommes et les garçons, qui, après avoir souffert un calvaire, subissent une double victimisation: non seulement ils/elles souffrent de blessures physiques et de traumatismes psychologiques, mais ils/elles peuvent également être victimes de stigmatisation et de rejet par leur famille et leur communauté, ou de représailles de la part de leurs auteurs. Elles sont nombreuses, par conséquent, les victimes qui ne dénoncent pas de tels actes: on estime que pour un cas de viol dénoncé dans une zone de conflit, dix à vingt autres sont passés sous silence.
Dans le prolongement du sommet mondial de Londres de juin 2014 visant à mettre fin à la violence sexuelle en période de conflit, l’UE a adopté un guide de mesures concrètes destinées à mettre un terme à ce type de violence, en favorisant une approche globale, multisectorielle et pluridimensionnelle. Elle s’est également mobilisée en faveur de l’initiative internationale invitant à une «Action contre la violence à caractère sexiste dans les situations d'urgence», ainsi que pour sa mise en œuvre.
Nous voulons que des mesures concrètes soient prises pour lutter contre l’impunité en cas d’utilisation du viol comme arme de guerre et que les mentalités commencent à évoluer au niveau mondial face à de tels actes. L'obligation de répondre de ses actes et l'accès à la justice sont indispensables; l'accès à des tribunaux impartiaux et respectueux de l'égalité entre les sexes doit être assuré aux victimes et aux témoins de violence sexuelle, et des réparations doivent être prévues, notamment sous forme d'une justice transitionnelle fondée sur l'équité entre les hommes et les femmes. L’UE a adopté un cadre pour cette justice, qui garantit la prise en compte du genre en tant que variable dans ces procédures. Les coupables doivent être poursuivis conformément au droit national et international, au sein d'une structure judiciaire nationale respectueuse de l'État de droit; à cette fin, nous sommes favorables à des réformes des secteurs de la sécurité et de la justice
Les efforts déployés pour lutter contre la violence sexuelle en temps de conflit doivent également comprendre des mesures visant à assurer une information appropriée, des enquêtes sur les faits et des éléments de preuve satisfaisants. Il est extrêmement important de lutter contre la banalisation de la violence sexuelle et d'informer les gens sur les droits des femmes et des filles, ainsi que sur l’existence de violences sexuelles à l’égard des hommes et des garçons. Nous reconnaissons le rôle essentiel des organisations de la société civile dans l'identification et la protection des victimes, et nous continuerons de leur venir en aide.
L’UE continue de soutenir la Cour pénale internationale ainsi que les tribunaux pénaux internationaux non permanents, et prend acte des progrès importants qu’ils ont réalisés dans la lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit. Nous soutenons également les mécanismes multilatéraux qui s'attaquent à la violence sexuelle dans les conflits, notamment le précieux travail accompli par la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies sur la violence sexuelle en temps de conflit, Zainab Bangura.
L’UE défend fermement la participation pleine et effective des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi que dans les processus de consolidation de la paix afin d’obtenir des résultats durables sur le long terme — nous savons que leur contribution conduit à des résultats plus exhaustifs et aide à l’instauration d’une paix durable et d’une société plus respectueuse de l'égalité entre les sexes.»