La neuvième session du dialogue annuel consacré aux droits de l'homme entre l'Union européenne et la Géorgie s'est tenue à Bruxelles, le 20 avril 2016.
 
L'Union européenne et la Géorgie se sont félicitées à cette occasion des progrès constants réalisés par ce pays dans le domaine des droits de l'homme, progrès qui ont également été consacrés par une recommandation positive en faveur d'une libéralisation du régime des visas émise en décembre 2015 par la Commission européenne. Les deux parties ont reconnu l'importance que revêtent le pluralisme politique et un environnement médiatique libre et pluraliste pour la tenue d'élections démocratiques.
 
L'Union européenne a salué les changements introduits dans les systèmes électoraux en vue de garantir l'égalité des suffrages et a encouragé la Géorgie à poursuivre ses efforts pour accroître encore la participation des femmes et des représentants des minorités nationales à la vie politique.
 
L'UE s'est réjouie des avancées observées dans le domaine de l'intégration civique et a incité la Géorgie à mettre en œuvre concrètement l'égalité civique et la stratégie nationale d'intégration. L'UE l'a également encouragée à poursuivre la mise en œuvre effective de sa législation anti-discrimination, tout en soulignant son attachement à l'universalité des droits de l'homme, indépendamment de la religion ou des convictions, de la race, du sexe, de la langue, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre, des capacités ou d'une quelconque caractéristique.
 
L'UE a rendu hommage à la Géorgie pour son initiative visant à renforcer le mécanisme institutionnel en matière d'égalité entre les hommes et les femmes au niveau exécutif et a encouragé le pays à ratifier la convention d'Istanbul sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique. L'Union européenne a salué l'adoption du code de la justice des mineurs et de la loi sur l’éducation précoce et préscolaire, considérant qu'il s'agissait là d'une avancée notable dans la prise en compte des droits des enfants, et a loué les efforts consentis par le gouvernement géorgien pour prévenir les trafics concernant les mineurs. L'UE a également noté avec satisfaction la reprise du dialogue social tripartite et a encouragé la Géorgie à apporter des modifications à son code du travail, afin de le mettre en conformité avec les normes de l'OIT, et à poursuivre ses efforts en vue de la mise en œuvre de l'ensemble des droits du travail. L'UE a accueilli favorablement les réformes en cours dans le secteur de la justice visant à instaurer une démocratie institutionnelle en Géorgie.
 
Les deux parties se sont accordé à reconnaître les progrès satisfaisants accomplis par la Géorgie dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, notamment l'amélioration des conditions carcérales et du traitement des prisonniers. L'UE a apprécié le fait que le mécanisme national de prévention indépendant relevant du Bureau du médiateur puisse accéder sans restriction aux établissements fermés. L'UE et la Géorgie ont convenu qu'il importait que ce pays poursuive ses préparatifs en vue de la mise en place d'un mécanisme d'enquête indépendant et impartial pour garantir l'efficacité des enquêtes et des poursuites liées à certains crimes contre les droits de l'homme et les libertés fondamentales commis par des représentants des services répressifs.
 
L'UE s'est félicitée de la volonté de la Géorgie de régler les affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), de manière à ce que les victimes des violations des droits de l'homme au niveau national puissent rapidement obtenir réparation et afin de réduire le nombre des affaires à traiter par cette juridiction. L'UE a approuvé l'introduction du dispositif législatif visant à accorder une compensation financière aux victimes.
 
Elle a réaffirmé son soutien à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la Géorgie à l'intérieur de ses frontières reconnues à l'échelle internationale. Les deux parties ont exprimé leurs préoccupations concernant la situation des droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali (Ossétie du Sud). L'UE et la Géorgie se sont réjouies de la libération simultanée de prisonniers à Tbilissi, Soukhoumi et Tskhinvali, un acte qu'elles considèrent d'une grande importance humanitaire.
 
Le dialogue a permis un échange ouvert et constructif sur la situation des droits de l'homme en Géorgie, sur la détermination de ce pays à faire des progrès durables en la matière, de même que sur les engagements de l'UE et le cadre qu'elle propose pour promouvoir la démocratie et les droits de l'homme. Ce dialogue s'inscrit, qui plus est, tout entier dans le processus de contrôle de la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Géorgie. Fidèle à sa politique de consultation de la société civile préalablement aux réunions sur les droits de l'homme, l'UE a d'abord rencontré des représentants d'ONG géorgiennes et internationales ainsi que des représentants d'organisations internationales et régionales présentes en Géorgie.
 
La délégation de l'Union européenne était conduite par M^me Elisabeth Tison, chef de la division chargée de la mise en œuvre des stratégies et politiques dans le domaine des droits de l’homme au sein du Service européen pour l’action extérieure, tandis que la délégation géorgienne était dirigée par M. Gigi Gigiadze, ministre adjoint des affaires étrangères. Il avait été fait en sorte que le dialogue coïncide avec la réunion du sous-comité «Justice, liberté et sécurité» du 21 avril. La prochaine session du dialogue sur les droits de l’homme entre l'UE et la Géorgie devrait se tenir à Tbilissi en 2017.