L'UE et le Kazakhstan tiennent la réunion du sous-comité "Justice et affaires intérieures" et le dialogue sur les droits de l'homme
L'Union européenne et la République du Kazakhstan ont tenu leur dixième dialogue sur les droits de l'homme et la seizième réunion du sous-comité "Justice et affaires intérieures" les 20 et 21 novembre à Bruxelles. Les deux réunions ont été menées de manière constructive et ouverte, et les débats ont couvert un large éventail de questions, y compris celles identifiées dans le cadre de vastes consultations avec la société civile, qui avaient eu lieu avant les réunions.
Au cours du dialogue sur les droits de l'homme, l'UE a soulevé la question de la protection des libertés fondamentales et de la mise en œuvre des aspects de l'accord de partenariat et de coopération renforcé (APC renforcé) liés aux droits de l'homme au Kazakhstan. Si les législations et politiques à l'égard de la société civile ont évolué, il reste important que le Kazakhstan continue à prendre des mesures favorables à l'établissement d'un environnement propice, notamment pour les ONG, les avocats et les journalistes. En particulier, l'UE a évoqué les entraves au droit à la liberté d'expression, ainsi qu'à la liberté d'association et de rréunion pacifique. La discussion a également porté sur la législation ayant trait à la liberté de religion ou de conviction.
L'UE a insisté sur la nécessité d'actualiser la loi sur les organisations syndicales pour rendre celle-ci compatible avec les conventions de l'OIT et l'APC renforcé entre l'UE et leKazakhstan.
L'UE et le Kazakhstan ont procédé à un examen approfondi des rôles respectifs des institutions nationales de défense des droits de l'homme et du médiateur. Le dialogue a examiné les efforts déployés par le Kazakhstan pour mettre en œuvre une politique de tolérance zéro à l'égard de la torture au moyen de nouvelles dispositions législatives et de mesures spécifiques. L'UE a souligné qu'il importe de mettre l'accent sur la réhabilitation des prisonniers, de traduire les auteurs d'actes de torture en justice et de garantir un contrôle indépendant des centres de rétention.
L'UE a invité le Kazakhstan à se joindre à l'initiative Spotlight mise en place par l'UE et les Nations unies en vue d'éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles. Le Kazakhstan met actuellement en œuvre des mesures de grande ampleur pour favoriser une société plus inclusive à l'égard des personnes handicapées.
Les participants ont discuté de la coopération au sein des enceintes multilatérales. Le Kazakhstan a joué un rôle positif et actif sur la scène internationale dans les discussions relatives au maintien de la paix. Il importe que les autorités kazakhes restent ouvertes au contrôle des Nations unies et qu'elles coopèrent étroitement avec l'OSCE.
Un certain nombre de cas individuels, dont l'UE a transmis la liste à la fin du dialogue, ont été évoqués.
Durant la réunion du sous-comité "Justice et affaires intérieures", l'Union européenne a réaffirmé que le renforcement de l'État de droit, notamment la réforme des administrations publiques, la lutte contre la corruption et les droits de l'homme resteront des secteurs prioritaires essentiels du soutien de l'Union européenne au Kazakhstan. Le sous-comité a examiné les évolutions politiques et institutionnelles récentes au Kazakhstan, y compris les réformes du système judiciaire, la lutte contre la corruption, la migration, l'asile et la gestion des frontières, la lutte contre les drogues illicites et contre la traite des êtres humains, le terrorisme et la radicalisation.
Le Kazakhstan a présenté les réformes du système judiciaire qu'il a récemment mises en œuvre et les efforts qu'il déploie pour moderniser sa législation en matière pénale et relative à la procédure pénale. Les développements dans le domaine de la justice en ligne, afin de faciliter l'accès à la justice pour tous les citoyens, ont également été évoqués. L'adhésion du Kazakhstan à la Conférence de La Haye de droit international privé et l'engagement résolu du pays en faveur de la lutte contre la corruption et d'une plus grande transparence des services publics donnent des résultats positifs. L'intention déclarée du Kazakhstan de se joindre au Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe envoie un autre signal positif. L'Union européenne a soulevé la question de la loi récemment adoptée sur le représentant légal et l'aide juridique et a rappelé qu'il importe de garantir l'indépendance de la profession juridique et son rôle dans la protection des droits de l'homme et des libertés.
L'UE et le Kazakhstan attendent tous deux avec intérêt de poursuivre leur étroite coopération dans le cadre de l'APC renforcé.
La délégation de l'UE était conduite par M. Boris Iarochevitch, chef de la division Asie centrale du Service européen pour l'action extérieure. La délégation du Kazakhstan était conduite par M. Murat Akhmetzhanov, procureur général adjoint de la République du Kazakhstan.