La haute représentante pour les affaires étrangères/vice-présidente de la Commission européenne, M^me Federica Mogherini, le commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, M. Johannes Hahn, et le ministre turc des affaires étrangères et négociateur en chef, M. Mevlüt Çavuşoğlu, ont publié la présente déclaration à la suite de la réunion tenue à Ankara le 22 novembre 2018 dans le cadre du dialogue politique de haut niveau entre l'Union européenne et la Turquie.

Lors de la réunion tenue ce jour dans le cadre du dialogue politique de haut niveau, nous avons insisté sur l'importance stratégique des relations entre l'UE et la Turquie. Nous restons déterminés à entretenir un dialogue ouvert et franc, à discuter de manière exhaustive des questions qui figurent en bonne place parmi nos préoccupations, en vue de faire face aux défis qui nous sont communs, et à coopérer dans des domaines essentiels d'intérêt commun.

Le processus d'adhésion de la Turquie peut constituer un cadre important pour exploiter pleinement le potentiel de la relation entre l'UE et la Turquie ainsi que pour les réformes économiques, sociales et politiques en Turquie. À ce titre, nous avons discuté de l'évolution récente de la situation, notamment les critères politiques et le cadre de négociation, ainsi que la coopération sur des questions thématiques essentielles: l'économie, le commerce et l'union douanière, la sécurité, la coopération financière (IAP), l'énergie, les migrations, la libéralisation du régime des visas et la lutte contre le terrorisme.

La reprise des réunions du groupe d'action sur les réformes a été saluée.

La partie turque a réaffirmé sa volonté d'adhésion à l'UE et sa détermination à entreprendre rapidement des réformes dans le domaine de l'État de droit et des droits fondamentaux, comme l'indiquait le communiqué de presse publié à l'issue de la réunion tenue par le groupe d'action sur les réformes le 29 août 2018. Ces réformes prendront appui sur les normes du Conseil de l'Europe et sur celles de l'UE. Les discussions ont notamment porté sur les mises à jour apportées à la stratégie de réforme judiciaire et sur la contribution éventuelle de l'UE.

Les deux parties sont convenues de l'importance du dialogue et de la coopération en cours avec le Conseil de l'Europe, dont la Turquie est un membre fondateur. Elles ont pris note avec satisfaction de la poursuite des travaux du groupe de travail informel réunissant le Conseil de l'Europe et le ministère de la justice.

La coopération avec le Conseil de l'Europe et tous ses organes demeure capitale. L'UE a rappelé les conclusions du Conseil des affaires générales et, en particulier, le fait que la Turquie doit entreprendre une action décisive pour inverser la tendance observée actuellement en ce qui concerne l'État de droit et les droits fondamentaux, qui résulte essentiellement de la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016, que l'UE a condamnée. Nous coopérerons pour protéger et élargir l'espace dévolu à une société civile ouverte et n'excluant personne, qui est une composante importante d'une démocratie fonctionnant bien.

Nous avons réaffirmé notre volonté ferme de renforcer la coopération pour lutter contre le terrorisme. La Turquie et l'UE mettent en œuvre des actions concrètes visant à renforcer la coopération pour lutter efficacement contre la menace terroriste. Ces actions concernent notamment l'échange de bonnes pratiques, la lutte contre le financement du terrorisme, des initiatives destinées à lutter contre la radicalisation ainsi qu'à prévenir le retour de combattants terroristes étrangers et le départ de ceux voulant rejoindre Daech et à agir contre ces combattants, la sûreté aérienne et le renforcement de la coopération entre les autorités turques concernées et les agences de l'UE. Dans un contexte marqué par la répétition d'actes terroristes, le PKK et le DHKP-C restent inscrits sur la liste établie par l'UE des personnes, groupes et entités impliqués dans des actes de terrorisme. La partie turque a aussi souligné que les autorités du pays désignaient comme terroristes les auteurs de la tentative de coup d'État du 15 juillet.

Les deux parties ont à nouveau confirmé leur intention de poursuivre le dialogue sur la libéralisation du régime des visas, l'objectif étant que tous les critères non remplis le soient. Dans le cadre des critères de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas, la Turquie a commencé, depuis le 2 avril, à délivrer des passeports de deuxième génération et des négociations s'ouvriront le 30 novembre en vue de la conclusion d'un accord de coopération opérationnelle entre l'Union européenne et la Turquie pour l'échange de données à caractère personnel entre Europol et les autorités turques compétentes en matière de lutte contre la criminalité grave et le terrorisme.

La Turquie accueille désormais le plus grand nombre de réfugiés au monde et déploie des efforts remarquables pour fournir un accès à des services tels que l'éducation et la santé.

La déclaration du 18 mars 2016 a permis la mise en place d'un modèle unique de coopération entre la Turquie et l'UE en apportant une contribution importante à la gestion de la migration irrégulière. Les deux parties sont convenues de poursuivre leur coopération dans ce cadre.

Les deux parties ont insisté sur l'importance que revêt la coopération financière, y compris au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP), qui aide la Turquie à se conformer, dans différents domaines, aux normes à respecter en vue d'une adhésion à l'UE. En sa qualité de pays candidat, la Turquie a mis en avant le fait que l'UE est perçue positivement par les citoyens et la société civile en lien avec la coopération financière apportée par l'UE et le pays s'est engagé à renforcer la mise en œuvre des programmes existants dans le cadre de l'instrument d'aide de préadhésion.

Nous avons décidé d'intensifier notre coopération via une série de dialogues de haut niveau sur l'économie, l'énergie et les transports. Nous sommes convenus de travailler à l'amélioration du fonctionnement de l'union douanière et à sa modernisation dès que les circonstances le permettent. Nous poursuivrons la préparation de nouvelles sessions du Conseil d'association, le dialogue sur la lutte contre le terrorisme, les consultations dans le cadre de la PSDC ainsi que les dialogues thématiques en matière de politique étrangère.

Nous continuerons d'apporter un soutien total et résolu aux efforts déployés par les dirigeants des communautés chypriote grecque et chypriote turque et par le secrétaire général des Nations unies pour parvenir à un règlement global de la question chypriote.

Nous avons procédé à un échange de vues sur la situation dans la région, en portant une attention particulière sur les Balkans, la Syrie, l'Iraq et la Libye.

La stabilité et la prospérité de la région des Balkans occidentaux sont dans l'intérêt commun de l'UE et de la Turquie, qui accompagnent les progrès accomplis par cette région sur la voie européenne.

La Turquie a fait preuve d'une générosité sans pareille pour accueillir et aider les Syriens qui ont fui la guerre civile dans leur pays. L'UE et la Turquie sont de proches partenaires pour ce qui est de la gestion des migrations et de l'assistance humanitaire, et elles coopèrent bien dans ces domaines. La facilité de l'UE en faveur des réfugiés en Turquie établit une mécanisme de coopération conjoint conçu pour répondre de manière complète et coordonnée aux besoins des Syriens en Turquie et des communautés qui les accueillent.

Dans la perspective d'une solution inclusive, crédible et durable au conflit syrien, nous avons insisté sur la nécessité d'une transition politique négociée conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. Nous avons souligné l'importance que revêtent, d'une part, la mise en œuvre d'un cessez-le-feu durable par l'application intégrale du mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d'Idlib et, d'autre part, le respect de ses dispositions par l'ensemble des parties concernées.

Nous sommes convenus de l'importance de sauvegarder le plan d'action global commun et de préserver les bénéfices économiques pour l'Iran d'une levée des sanctions en application de l'accord.