Communiqué de presse sur le dialogue UE-Géorgie sur les droits de l’homme
Le 15 juin 2015, l’UE et la Géorgie ont tenu le huitième cycle de leur dialogue annuel sur les droits de l’homme, organisé cette année à Tbilissi. La délégation de l’Union européenne était conduite par Mme Elisabeth Tison, chef de la division chargée de la mise en œuvre des stratégies et politiques dans le domaine des droits de l’homme au sein du Service européen pour l’action extérieure, tandis que la délégation géorgienne était dirigée par M. Gigi Gigiadze, ministre adjoint des affaires étrangères. Fidèle à sa politique de consultation de la société civile préalablement aux réunions sur les droits de l'homme, avant la tenue du dialogue, l'UE a rencontré des représentants d'ONG géorgiennes et internationales ainsi que des représentants d'organisations internationales et régionales présentes en Géorgie.
L’UE s'est associée au deuil national décrété par la Géorgie à la suite des récentes inondations et a exprimé sa sympathie à l'égard des populations touchées.
Le dialogue a permis de procéder à un échange de vues ouvert et constructif sur la situation des droits de l’homme en Géorgie et sur l’engagement pris par le pays de réaliser des progrès durables dans ce domaine. Dans le prolongement du processus engagé lors du dernier cycle du dialogue qui s'est tenu en juin 2014, les discussions ont principalement porté sur les élections, sur la réforme du système judiciaire et répressif, sur l'éradication de la torture et des mauvais traitements, sur la lutte contre les discriminations et sur les droits des personnes appartenant à des minorités, sur les droits des travailleurs, sur les droits de l'enfant, sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation en matière de droits de l'homme dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, notamment sur les droits des personnes déplacées à l'intérieur du pays, et sur la coopération internationale.
L’UE s’est félicitée de la qualité de la coopération et de la coordination sur les questions multilatérales et a salué les efforts déployés par le gouvernement géorgien pour renforcer les politiques et les institutions de défense des droits de l'homme. Elle a loué le travail réalisé par le bureau du Défenseur du peuple et a noté avec satisfaction l'amélioration significative du fonctionnement de la police judiciaire et, plus particulièrement, la réduction sensible du nombre de décès dans les prisons et l'amélioration des conditions de détention temporaire des étrangers, ainsi que les efforts de lutte contre les violences domestiques et les discriminations. L’UE a encouragé les autorités géorgiennes à continuer de renforcer le cadre institutionnel et l'indépendance du système judiciaire, notamment en mettant en place un mécanisme d'investigation indépendant. L’UE s'est félicitée des travaux en cours dans le pays pour combattre la torture, mais a toutefois souligné que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour lutter contre l’impunité, y compris pour les délits passés, qu'il s'agisse de mauvais traitements ou de violations de droits de propriété ou de recours abusifs à la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. La délégation géorgienne a répondu en fournissant des informations sur les travaux réalisés par le nouveau service du bureau du Défenseur du peuple chargé de traiter des violations des droits de l'homme, y compris des mauvais traitements et des violations des droits de propriété.
L’UE a appelé la Géorgie à donner suite aux recommandations du BIDDH de l'OSCE en temps utile avant les élections de 2016. Elle a également souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre du code du travail de 2013 et de veiller à instaurer un véritable dialogue social. Elle a salué les efforts consentis en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et a encouragé la Géorgie à redoubler d'efforts dans ce domaine pour permettre aux hommes et aux femmes de participer à la vie publique sur un pied d'égalité. L'UE a aussi insisté sur la nécessité d'adopter et de mettre en œuvre la nouvelle stratégie d'intégration civique et le plan d'action qui l'accompagne.
Le dialogue s'est tenu le 16 juin, parallèlement à la réunion du sous-comité «Justice, liberté et sécurité». Le prochain cycle du dialogue sur les droits de l’homme entre l’UE et la Géorgie devrait se tenir à Bruxelles en 2016.