À l'occasion de la réunion inaugurale du dialogue UE-États-Unis sur le cyberespace qui s'est tenue le 5 décembre 2014, les représentants des deux parties se sont rencontrés à Bruxelles pour discuter de plusieurs aspects du cyberespace liés à la politique étrangère:

La sécurité internationale dans le cyberespace

Les participants se sont réjouis du consensus historique dégagé, au sein du groupe d'experts gouvernementaux des Nations unies chargé d'examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (2012-2013), autour, notamment, de  l'applicabilité de la législation internationale existante au cyberespace. Les deux parties se sont félicitées de l'adoption de mesures de confiance par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que de leur mise en œuvre, qui instaurera un climat de confiance et réduira les risques de conflit dans le cyberespace. Elles ont salué les efforts déployés pour lancer des initiatives similaires dans d'autres enceintes régionales telles que le Forum régional de l'ANASE et l'Organisation des États américains.

Évolution de la gouvernance de l'internet en 2015

Les deux parties ont répété qu'aucune entité, entreprise ou organisation ni aucun gouvernement ne devrait chercher à prendre seul le contrôle de l'internet et  ont exprimé leur soutien sans réserve à la mise en place de structures de gouvernance multipartenaires de l'internet à la fois inclusives, transparentes, responsables et techniquement solides.

Les représentants de l'UE et des États-Unis:

• ont souligné l'utilité du Forum sur la gouvernance de l’internet      (FGI) et sont favorables aux améliorations qui lui sont actuellement      apportées pour tenir compte des recommandations de la Commission de la      science et de la technique au service du développement; ont insisté pour      que le mandat du FGI soit renouvelé et pour que le Forum poursuive ses      travaux, conformément au paragraphe 72 de l'agenda de Tunis, au-delà du      terme de son mandat actuel qui expire en 2015;
• ont reconnu l'importance de la conférence multipartite mondiale      NETmundial sur l’avenir de la gouvernance de l’internet qui  s'est tenue au Brésil en avril 2014 et      qui a défini un ensemble de principes communs et de valeurs importantes      pour la mise en place d'un cadre de gouvernance de l'internet inclusif,      multipartenaires et évolutif.  Les      deux parties sont déterminées à mettre en œuvre la feuille de route      établie lors de la conférence;
• ont salué la participation de la communauté multipartenaires aux      efforts visant à renforcer l'obligation de reddition de comptes de l'ICANN      (société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur l'internet)      et le transfert de la gestion des fonctions relevant de l'IANA (organisme      responsable de la gestion des adresses IP), reconnaissant les avancées      positives accomplies dans le cadre de ces deux initiatives      interdépendantes.

Travaux UE - États-Unis liés au cyberespace

Les deux parties se sont réjouies de la poursuite de la coopération dans le cadre du groupe de travail Union - États-Unis sur la cybersécurité et la cybercriminalité et ont insisté sur la coopération déjà en place dans les domaines essentiels ci-après:

Cybersécurité:

• Pour ce qui est des partenariats public-privé, elles ont pris acte      de l'atelier préliminaire organisé en novembre 2014 pour comparer les      approches adoptées par le cadre américain sur la cybersécurité  et la plateforme de l'UE sur la sécurité      des réseaux et de l'information à l'égard de la gestion des risques en      matière de cybersécurité et du partage volontaire de données. Les      participants ont souligné la possibilité d'axer les travaux à venir sur la      promotion des bonnes pratiques et des approches communes dans le domaine      de la gestion des risques en matière de cybersécurité.
• S'agissant de la sensibilisation, elles ont mis l'accent sur le      succès du Mois de la sensibilisation à la cybersécurité organisé de façon      synchronisée en octobre 2014 aux États-Unis et dans l'UE, elles ont pris      acte des progrès que le groupe de travail a permis de réaliser en matière      de coopération dans le domaine de la sensibilisation et elles se sont      réjouies de la poursuite de cette coopération.
• Les deux parties ont pris acte de la possibilité de renforcer la      coopération en matière de gestion des cyberincidents entre les États-Unis,      l'Union et les États membres de celle-ci et ont envisagé une activité      conjointe qui aura pour but d'intensifier la coopération en cas de      cyberincidents à l'échelle mondiale en s'appuyant sur l'expérience      pratique ainsi que sur les enseignements tirés des exercices nationaux et      de l'opération Cyber Atlantic     organisée conjointement par les États-Unis et l'UE en 2011.

Cybercriminalité:

• L'Alliance mondiale contre la pédopornographie sur l'internet a      été consolidée et étendue et a trouvé une nouvelle dynamique, comme l'ont      relevé la conférence ministérielle qui s'est tenue à Washington les 29 et      30 septembre 2014 et l'ambitieuse déclaration qui en a résulté. L'UE et      les États-Unis continueront d'œuvrer de concert pour garantir l'efficacité      de cette initiative et intensifier leur coopération afin de lutter      ensemble,  conformément au mandat      qui leur a été conféré lors du sommet UE - États-Unis de cette année,      contre les pédophiles qui opèrent à l'échelle transnationale.
• Les deux parties ont affirmé leur volonté de promouvoir, notamment      en coopérant dans les enceintes internationales, la convention de Budapest      en tant que cadre de référence pour la lutte contre la cybercriminalité.      Elles félicitent les derniers signataires à y avoir adhéré en 2014, à      savoir le Luxembourg, la Turquie et le Panama.
• L'UE et les États-Unis prendront également l'initiative      d'approcher les organisations de l'internet (telles que l'ICANN et les      Registres internet régionaux) afin d'obtenir leur soutien et leur coopération      en vue d'améliorer la stabilité et la sécurité de l'internet et de      relever les défis liés à la cybercriminalité.

Cyberévénements à venir

Les deux parties se réjouissent à la perspective de l'examen en 2015, par l'Assemblée générale des Nations unies, des résultats du sommet mondial sur la société de l'information  dix ans après sa tenue. Toutes deux estiment que cet examen tombe à point nommé.  L'Assemblée générale des Nations unies sera en effet sur le point de mettre la dernière main à un programme de développement pour l'après-2015 et l'examen s'appuiera sur les efforts visant à continuer de réduire la fracture numérique. Le fait que l'Assemblée générale reconnaisse et accepte la participation de la communauté multipartenaires à l'examen a été accueilli avec satisfaction et les différentes parties prenantes sont fortement encouragées à apporter leurs contributions, qui seront vivement appréciées.

Vu la place de plus en plus importante que les questions inhérentes au cyberespace occupent dans la société en général, les représentants de l'UE et des États-Unis se sont réjouis à la perspective de la conférence mondiale sur le cyberespace qui se tiendra à La Haye en avril 2015 et de la conférence annuelle de la Coalition pour la liberté en ligne qui sera organisée en Mongolie en mai 2015.

Promotion et protection des droits de l'homme en ligne

L'UE et les États-Unis réaffirment leur profond attachement à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Les deux parties ont insisté sur le fait que les droits de l'homme sont les mêmes pour tous les êtres humains, tant en ligne qu'hors ligne, et que les États ont l'obligation de les protéger conformément au droit international. Le respect, dans la sphère numérique, des droits à la liberté d'expression et au respect de la vie privée, tels qu'ils sont énoncés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment, exige l'attention de toutes les parties prenantes.

Développement des cybercapacités mondiales

Les deux parties ont souligné à quel point il importe de réduire la fracture numérique pour stimuler l'ouverture des sociétés et permettre la croissance économique et le développement social. Elles ont rappelé leur volonté d'adopter une approche du renforcement des cybercapacités qui mobilise l'expertise et les ressources de toutes les parties prenantes de sorte que les populations du monde entier puissent bénéficier pleinement de l'internet et des TIC. Elles se sont réjouies de l'intensification de la coopération entre les différents acteurs à l'échelle mondiale et sont convenues de continuer à échanger leurs points de vue et leurs bonnes pratiques, ainsi que de rechercher, à l'avenir, des synergies entre leurs initiatives respectives visant au renforcement des cybercapacités mondiales.

Les présidents sont convenus de continuer à collaborer et de convoquer une nouvelle réunion du dialogue UE - États-Unis sur le cyberespace dans un an environ à Washington.